CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508236_20260224
24 février 2026
B..., technicien principal de 1ère classe, en fonction à la division des études techniques de la commune de Perpignan, a été victime d’un accident vasculaire cérébral le 6 septembre 2019.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2224881_20230411
11 avril 2023
D agent titulaire de la fonction publique d'Etat, a effectué le 5 avril 2018, une déclaration d'accident professionnel, reconnu imputable au service le 9 octobre 2019.
3ème Chambre
DTA_1902027_20220719
19 juillet 2022
de la Loire, ainsi que la décision du 7 janvier 2019 par laquelle le recteur de l'académie de Nantes a maintenu le recouvrement de cette somme ; 2°) de la décharger de l'obligation de payer la somme
4ème Chambre
DTA_2300050_20250214
14 février 2025
Il a sollicité du fait de cet accident le bénéfice de l'allocation temporaire d'invalidité le 7 août 2018.
1ère chambre
DTA_2200219_20240201
1 février 2024
D E C I D E : Article 1er : La commune d'Ajaccio est condamnée à payer à M. C une somme de 20 104,16 euros.
2ème Chambre
DTA_2202934_20250319
19 mars 2025
En raison d'une reprise de poids, Mme B a été hospitalisée du 4 au 10 décembre 2018 pour la réalisation d'un by-pass à la clinique d'Occitanie à Muret.
1ère Chambre
DTA_2100330_20230309
9 mars 2023
Vrillac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 février 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier George Decroze a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de son accident
5ème chambre
DTA_1911090_20230607
7 juin 2023
En premier lieu, les droits des agents publics en matière d'accident de service et de maladie professionnelle sont constitués à la date à laquelle l'accident est intervenu ou la maladie diagnostiquée.
DTA_2104905_20230607
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500466_20250313
13 mars 2025
en cause constitue bien un accident de service.
DTA_2304574_20230315
15 mars 2023
La requérante a sollicité la reconnaissance de l'imputabilité au service de cet accident.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2200030_20230802
2 août 2023
C ; 2°) condamner le département à payer à M.
DTA_2206062_20251106
6 novembre 2025
C... n’était pas consolidé ; - si l’Etat ne conteste pas avoir engagé sa responsabilité pour faute au titre de l’accident de service du 29 novembre 2018, il n’en va pas de même pour ce qui concerne l’
6ème chambre
DTA_2300962_20251017
17 octobre 2025
Par un arrêté du 23 août 2018, l’accident a été reconnu imputable au service.
DTA_2303967_20260312
12 mars 2026
A... a déclaré un accident de service en raison des faits survenus le 7 novembre 2022.
DTA_2302814_20260205
5 février 2026
Par une décision du 12 novembre 2019, le directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon a reconnu l’imputabilité au service de cet accident. M.
DTA_2201128_20240109
9 janvier 2024
de ses écritures : 1°) à titre principal, d'ordonner une expertise médicale en neurologie et de condamner les Hospices civils de Lyon à réparer intégralement les préjudices subis à la suite de l'accident
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2502823_20260220
20 février 2026
Cette même décision a reconnu que cet accident lui avait causé une incapacité permanente partielle.
DTA_2400721_20260313
13 mars 2026
Gardienne de la paix affectée au sein du commissariat de police de Bastia, Mme B... a présenté, le 20 juin 2022, une déclaration d’accident de service en raison d’un évènement survenu le 10 juin 2022.
DTA_2103361_20231019
19 octobre 2023
F H, alors âgé de 29 ans, a été victime en 1985 d'un accident de la route dans le département du Gers.
Page 29 sur 332