Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2026, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête n° 2603919.

Par un mémoire en défense enregistré le 4 février 2025, le préfet du Tarn, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 février 2024, le préfet de Mayotte conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2024, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistrés le 27 février 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2026, l’université de Limoges, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande qu’il soit mis à la charge de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2024, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2025, le CNG conclut au rejet de l’ensemble des conclusions de la requête.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 24 novembre 2022, les communes de Fretin et de Lesquin, représentés par Me Faro, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions dirigées contre l’arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 doivent être rejetées. Sur les conclusions à fin d’injonction : 22.

Par des pièces enregistrées le 21 septembre 2023, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.

utilement le rejet qui lui est opposé devant le juge du référé précontractuel. 5.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2025, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 22 novembre 2024, la directrice générale du CNG conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir qu'elle s'en remet à la sagesse du tribunal.

Par une ordonnance n°1900601 du 23 avril 2019, la présidente du tribunal d'Amiens a rejeté la requête formé contre cet acte. Cette décision juridictionnelle est devenue définitive. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2023, le préfet des Pyrénées-Orientales conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Par une ordonnance du 4 octobre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 novembre 2024 II°) Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, M.

Dès lors, les conclusions aux fins d'injonction doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 25.

Par un mémoire en défense enregistré le 28 août 2023, le préfet de police, représenté par la SELARL Actis avocats, conclut au rejet de la requête.