En deuxième lieu, pour prononcer le maintien en rétention administrative de M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : I. L'objet du litige : 1.

Toute requête, réponse ou correspondance émanant d'un point d'accès national visé à l'article 19 est réputée authentique. / 3.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2023, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.

Par l'arrêté du 6 avril 2022, dont Mme B demande l'annulation, le préfet des Yvelines a rejeté cette demande et assorti ce rejet d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2025, le préfet de la Meuse conclut au rejet de la requête.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

de la cour d'appel d'Orléans du surlendemain.

B..., à fin d’annulation de l’obligation de quitter le territoire français prise à son encontre, ne peuvent qu’être rejetées.

A..., à fin d’annulation de l’obligation de quitter le territoire français prise à son encontre, ne peuvent qu’être rejetées.

B..., à fin d’annulation de l’obligation de quitter le territoire français prise à son encontre, ne peuvent qu’être rejetées.

A..., à fin d’annulation de l’obligation de quitter le territoire français prise à son encontre, ne peuvent qu’être rejetées.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation de la requête de M. B, n'appelle aucune mesure d'exécution. Les conclusions aux fins d'injonction présentées par M.

administrative d’appel de Bordeaux, saisie d’un appel formé par les sociétés déboutées, a annulé cette ordonnance et renvoyé l’affaire au tribunal pour qu’il soit à nouveau statué.

A C, par téléphone, au numéro communiqué par son conseil, des date et heure de l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de la cour administrative d'appel du 30 juin 2020, il a été affecté en qualité de chargé de missions en lien avec l'intégration de la commune au sein de la métropole Marseille-Provence. 15.

Après avoir prononcé la clôture d’instruction à l’issue de l’audience publique à 10h45.

Par suite, elles doivent être rejetées comme étant irrecevables. 5.