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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2122744_20230703
3 juillet 2023
L'expert souligne dans son rapport que Mme B, dont le déficit fonctionnel permanent est fixé à 45%, ne pourra plus exercer son activité antérieure de professeur de yoga.
8ème chambre
DTA_2106755_20230615
15 juin 2023
de gamètes aux fins d'assistance médicale à la procréation ; 2°) d'enjoindre à cette agence d'autoriser l'exportation ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508573_20251222
22 décembre 2025
que la constatation de faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée sans ministère d'avocat et même en l'absence d'une décision administrative préalable, désigner un expert
6e Section - 2e Chambre
DTA_2316294_20260417
17 avril 2026
Dans son rapport du 20 février 2022, l’expert a conclu que M.
7ème chambre
DTA_2511718_20260324
24 mars 2026
tierce personne temporaire ; 9 360 euros au titre du déficit fonctionnel permanent ; 1 244 euros au titre des frais d’assistance à expertise ; 720 euros au titre des frais d’expertise ; 414,28 euros
DTA_2402421_20260324
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2501401_20250806
6 août 2025
- d'assistant de vie aux familles sur le site de Nevers, - d'assistant import-export sur le site de Beaune, - d'assistant ressources humaines sur les sites de Belfort, Lons-le-Saunier, Besançon
5ème Chambre
DTA_2004287_20230331
31 mars 2023
temporaire par une tierce personne : 38 562 euros ; - frais d'assistance à expertise : 2 250 euros ; -assistance par une tierce personne permanente : pour les arrérages échus, rejet en l'absence de
4ème Chambre
DTA_1901456_20240329
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par un jugement du 18 mars 2022, le tribunal a, avant dire droit, décidé de procéder à une expertise médicale, avec notamment pour mission de l'expert désigné de : se faire
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2316305_20251117
17 novembre 2025
Sur les conclusions à fin d’expertise : 13.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2201561_20240405
5 avril 2024
Estimant cette prise en charge défectueuse, Mme A a saisi le tribunal d'une requête en référé-expertise le 7 juillet 2020. L'expert désigné a rendu son rapport définitif le 15 mars 2021.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2506697_20251009
9 octobre 2025
Il appartiendra aux experts désignés, au cours de l’expertise, dans le cadre des pouvoirs de direction des opérations d’expertise qui leur sont conférés, de se faire communiquer par les parties tous documents
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2305422_20231219
19 décembre 2023
expresses protestations et réserves d'usage et demande au juge des référés : 1°) de compléter la mission de l'expert ; 2°) de dire que l'expert pourra s'adjoindre tout sapiteur de son choix ; 3°
DTA_2401824_20240827
27 août 2024
, sous leurs plus expresses protestations et réserves et demandent au juge des référés : 1°) de mettre hors de cause le professeur D ; 2°) de compléter la mission de l'expertise ; 3°) de dire que
DTA_2309622_20240305
5 mars 2024
s'oppose pas à la demande d'expertise ; 2°) de compléter la mission de l'expert ; 3°) d'ordonner le dépôt d'un pré-rapport ; 4°) de dire que l'expert pourra s'adjoindre de tout sapiteur de son choix
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501083_20251003
3 octobre 2025
Alfonsi, président honoraire, pour exercer les fonctions de juge des référés.
4 ème Chambre
DTA_2101917_20220712
12 juillet 2022
S'agissant des frais d'assistance par tierce personne : 6.
6ème chambre
DTA_2002618_20231229
29 décembre 2023
Eu égard aux conclusions des experts, M. A a nécessité une assistance par tierce personne d'une durée de quatre heures par semaine pendant la période de consolidation.
DTA_2307267_20240104
4 janvier 2024
publique -hôpitaux de Marseille et à la société Relyens Mutual Insurance de consigner et payer les fonds requis au titre de l'intervention de l'expert ; 3°) de mettre à la charge solidaire de l'Assistance
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2218317_20221130
30 novembre 2022
Elle soutient que : - dans la perspective d'une action en responsabilité, la conduite d'une expertise est utile.
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