Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2020, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a décidé de cesser pour l'avenir de lui verser l'indemnité

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Berland, les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leravat, - et les conclusions de M.

effectivement été informé de la date et de l’objet de l’audience organisée à sa demande, et que le défaut de comparution n’est pas imputable à une difficulté quelconque, justifiant que l’administration la reprogramme

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - et les conclusions de M.

Il soutient qu'il peut reprendre son activité dès lors que sa détention a pris fin le 4 mai 2023, que son procès en appel a été reprogrammé au 20 octobre 2023, qu'il est présumé innocent, qu'il n'a commis

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le 24 août 2023 en présence de M. Bohn, greffier d'audience, M.

Je sollicite respectueusement la reprogrammation de cet entretien, estimant que le classement sans suite aurait un effet disproportionné sur ma démarche pour une absence justifiée ».

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de M. C.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 23 septembre 2022 : - le rapport de M.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 23 septembre 2022 : - le rapport de M.

d'aucune autre compensation financière ; ainsi, son foyer ne vit plus qu'avec une somme de l'ordre de 1 250 euros par mois, en lieu et place des 3 600 euros qu'il percevait avant son exclusion, ce qui s'avère

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Menet, premier conseiller, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Phulpin, - les conclusions de M.