Par une délibération du 26 juin 2023, le même département a révisé à la baisse le montant des indemnités qui avait été fixé par la délibération précitée du 13 décembre 2021 et ce, uniquement pour ses agents

Par une délibération du 26 juin 2023, le même département a révisé à la baisse le montant des indemnités qui avait été fixé par la délibération précitée du 13 décembre 2021 et ce, uniquement pour ses agents

Par une délibération du 26 juin 2023, le même département a révisé à la baisse le montant des indemnités qui avait été fixé par la délibération précitée du 13 décembre 2021 et ce, uniquement pour ses agents

Par une délibération du 26 juin 2023, le même département a révisé à la baisse le montant des indemnités qui avait été fixé par la délibération précitée du 13 décembre 2021 et ce, uniquement pour ses agents

Par une délibération du 26 juin 2023, le même département a révisé à la baisse le montant des indemnités qui avait été fixé par la délibération précitée du 13 décembre 2021 et ce, uniquement pour ses agents

Par une délibération du 26 juin 2023, le même département a révisé à la baisse le montant des indemnités qui avait été fixé par la délibération précitée du 13 décembre 2021 et ce, uniquement pour ses agents

Par une délibération du 26 juin 2023, le même département a révisé à la baisse le montant des indemnités qui avait été fixé par la délibération précitée du 13 décembre 2021 et ce, uniquement pour ses agents

Par une délibération du 26 juin 2023, le même département a révisé à la baisse le montant des indemnités qui avait été fixé par la délibération précitée du 13 décembre 2021 et ce, uniquement pour ses agents

A a déclaré, le 29 octobre 2022, qu'il avait emménagé dans son nouveau logement à Saint-Maixant (Gironde) le 1er septembre 2022, alors que la résiliation du bail de son précédent logement n'est intervenue

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que la requérante aurait effectivement produit, outre la quittance de loyer mentionnée sur sa demande, le contrat de bail l’accompagnant.

de valeur locative relève d'un calcul erroné de l'administration ; - le prix annuel du loyer du bien, initialement fixé à 131 352 euros en concordance avec la situation du marché, d'après l'acte de bail

Ce même local est loué à neuf autres infirmiers, ce que ne précise pas le contrat de bail, avec lesquels la requérante n'entretient aucune relation juridique, aucun contrat d'association ou même de mise

Il soutient que dans le cadre d'une " remise à plat " du dossier fiscal de M.

exclure du calcul de la valeur ajoutée ; - les sommes en litige ne peuvent être assimilées à des loyers ou redevances afférents aux biens corporels pris en location ou en sous-location ou en crédit-bail

Le 11 août 2023, Mme B... a sollicité la remise gracieuse de cette dette.

requête, enregistrée le 7 avril 2023, Mme B A doit être regardée comme contestant la décision du 1er mars 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône ne lui a accordé qu'une remise

Il fait valoir que la maison en question a été construite en 2010, soit il y a plus de 15 ans, rendant toute remise en cause du permis de construire illégale. 3.

en état des lieux, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) l'autorise à procéder d'office, aux frais de la contrevenante, à la remise en état des lieux.

en état des lieux, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) l'autorise à procéder d'office, aux frais de la contrevenante, à la remise en état des lieux.

L'obligation de remise en état du site prescrite par les articles R. 512-39-1 et suivants du même code pèse sur le dernier exploitant ou son ayant droit.