Simon, rapporteur public, - les observations de Me Boyer, représentant les sociétés VM 85100 et Vert Marine, - et les observations de Me Mouriesse, représentant l'établissement public Les Sables d'Olonne

Simon, rapporteur public, - les observations de Me Boyer, représentant les sociétés VM 85100 et Vert Marine, - et les observations de Me Mouriesse, représentant l'établissement public Les Sables d'Olonne

B, employé en contrat à durée indéterminée au sein de l'entreprise depuis 1988, en sa qualité d'ancien délégué syndical et de représentant de proximité au conseil social et économique (CSE).

Goldstein, représentant la société D Marina Hellas.

B, - et les observations de Me Cholez, représentant la société d'exploitation de commerces multiples et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

Lemée, rapporteur public, - et les observations de Me Mougel, représentant la commune d’Eringhem.

Hegesippe, rapporteur public, - et les observations de Me Hourcabie, représentant la société 3G2M, et de Me de Margerie, représentant la commune de Kourou.

Hegesippe, rapporteur public, - et les observations de Me Hourcabie, représentant la société 3G2M, et de Me de Margerie, représentant la commune de Kourou.

A D, recruté par la société Colas Rail Infra Services depuis le 27 février 2017 en qualité de chef sécurité ferroviaire, occupait, par ailleurs, le mandat de représentant du personnel au sein du comité

Ils peuvent consulter le registre unique du personnel prévu à l'article L. 1221-13 du code du travail.

Quant au matériel de vote en vue des élections professionnelles de décembre 2022, il ne résulte pas de l'instruction que Mme B ne l'ait pas reçu avant la tenue de celles-ci.

, a droit à obtenir de la personne publique qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice.

morales contrôlées, et de toute autre personne explicitement mise en cause.

Rémy, rapporteur public ; - et les observations de Me Vimont-Gaboury, représentant la société CMO et de Me Geffroy, de la SELARL Cabinet Coudray, représentant la commune de Saint-Malo.

; l'évaluation de la charge de travail, en particulier celle concernant les personnels restants en poste, est erronée, repose sur une méthodologie défaillante et ne prend pas en compte les départs en

Elle soutient que le recours à des commissions administratives paritaires composées pour moitié de représentants du personnel favorisait jusqu'au 1er janvier 2020 " le copinage " et la nomination de professeurs

Elle soutient que le recours à des commissions administratives paritaires composées pour moitié de représentants du personnel favorisait jusqu'au 1er janvier 2020 " le copinage " et la nomination de professeurs

Elle soutient que le recours à des commissions administratives paritaires composées pour moitié de représentants du personnel favorisait jusqu'au 1er janvier 2020 " le copinage " et la nomination de professeurs

Elle soutient que le recours à des commissions administratives paritaires composées pour moitié de représentants du personnel favorisait jusqu'au 1er janvier 2020 " le copinage " et la nomination de professeurs