Les circonstances alléguées ne sont toutefois pas de nature à caractériser, du fait de la décision contestée, un préjudice suffisamment grave et immédiat à la situation de M.

Aux termes de l'article L.521-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.

référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du département de l'Essonne de lui verser une provision

Considérant ce qui suit : D’une part, aux termes de l’article L. 511-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire (…) ».

Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

D une provision de 2 500 euros. Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2. M.

Sur les conclusions tendant au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire : 2.

Dans ces conditions, l'urgence exigée par l'article exigée à l'article L. 521-1 du code de justice administrative n’est pas caractérisée.

Ces circonstances ne permettent pas de caractériser l’urgence exigée par l'article exigée à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.

Elle soutient que : - la mesure sollicitée est dépourvue d’utilité et ne revêt pas un caractère urgent ; - elle ne présente pas un caractère provisoire ou conservatoire.

C, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

C, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

n’est pas le fait du refus implicite de titre de séjour, ce refus n’ayant pas modifié le caractère irrégulier de sa situation en France.

est, en l'espèce, caractérisée par l'état de santé de madame et leur précarité matérielle extrême.

B A, représenté par Me Pujol, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône d'assurer son

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

et conservatoire, un récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de travail, ou à défaut toute autre autorisation provisoire de séjour garantissant son droit au travail ; 2°) de mettre

Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée eu égard au risque d'interruption de son parcours universitaire dès lors que son stage obligatoire prévu à partir de mars.