non établie sachant qu'il ne produit aucune pièce de nature à justifier du maintien de sa présence entre mars et septembre 2017 et entre juillet 2019 et juin 2020, qu'il résiderait de manière continue

La circonstance que la situation de M.

pas établie, est sans incidence sur la légalité de la décision contestée et n’est pas, au surplus, à elle seule de nature à lui conférer le droit de se maintenir sur le territoire français.

, alors qu'au demeurant il n'établit pas que son maintien auprès de lui serait nécessaire en raison de circonstances particulières.

durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France, de la circonstance qu'il a déjà fait l'objet ou non d'une mesure d'éloignement

; - s'agissant de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : il justifie de la nature et de l'intensité de ses liens avec la France où il est établi depuis 7 ans ; il est

Ainsi le requérant n'a pas respecté la limite de la durée annuelle de travail fixée aux articles L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et R. 5221-26 du code du travail

administrative tient compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France, de la circonstance qu'il a déjà fait l'objet

Elle est renouvelable deux fois dans la même limite de durée ».

administrative tient compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France, de la circonstance qu'il a déjà fait l'objet

B A avant de refuser de lui accorder un titre de séjour, la circonstance que l'arrêté ne mentionne pas certains faits n'étant pas, en l'espèce, de nature à établir que cela n'aurait pas été le cas. 5

La circonstance que la décision contestée ne mentionne pas précisément qu’il est en couple et que sa compagne attend un enfant n’est pas de nature à établir une insuffisance de la motivation de la décision

En vertu de l'article L. 612-3 du même code : " Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : / () 4° L'étranger

de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France, de la circonstance qu'il a déjà fait l'objet ou non d'une mesure d'éloignement et de la menace pour

faits n'étant pas de nature à établir que cela n'aurait pas été le cas.

612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France, de la circonstance qu'il a

L’intéressé n’apporte par ailleurs aucun élément de nature à établir que la décision attaquée procèderait d’une erreur manifeste d’appréciation. Par suite, ce moyen doit être écarté.

de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France, de la circonstance qu'il a déjà fait l'objet ou non d'une mesure d'éloignement et de la menace pour

de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France, de la circonstance qu'il a déjà fait l'objet ou non d'une mesure d'éloignement et de la menace pour

En premier lieu, la circonstance, à la supposer même établie, que la consultation du fichier automatisé des empreintes digitales aurait été réalisée par une personne non habilitée n'est pas, par elle-même