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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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3ème chambre
DTA_2201787_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
de la parcelle A n° 0760 en site urbain constitué est entaché d'erreur d'appréciation ; un tel classement est incohérent avec le rapport de présentation du plan local d'urbanisme qui exclut que cette
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501804_20250808
8 août 2025
8 août 2025
à l'article R. 551-1 du code de justice administrative, et qu'elle justifie d'un intérêt à agir en sa qualité de candidate évincée de la procédure de passation du lot litigieux, dont l'offre a été classée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200605_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Il s'apprécie également au regard de celles contenues dans un autre contrat lorsque la conclusion ou l'exécution de ces deux contrats dépendent juridiquement l'une de l'autre. / Les clauses abusives sont
Source officielle5e chambre
DTA_2102587_20240827
27 août 2024
27 août 2024
gestion était incompétente pour prendre l'arrêté attaqué ; - les décisions attaquées sont fondées sur le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020, lequel méconnaît le principe d'égalité de traitement, constitue
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403327_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Le 21 mai 2024, la régie de l'eau Bordeaux Métropole a informé cette société que son offre, classée en deuxième position, était rejetée et indiqué que l'offre retenue était celle de la société Chantiers
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201590_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
scolaire est vétuste, insiste sur la clarté des modalités de calcul des notes des candidats au marché et des explications données par les rapports d'analyse des offres et rappelle que l'analyse du contenu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008258_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un arrêté du 16 juin 2020, le préfet de la Mayenne a procédé au classement en classe C de ce barrage et a imposé les prescriptions complémentaires relatives à la sécurité de ce barrage à la commune
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2406959_20240809
9 août 2024
9 août 2024
jour de son édiction ; - il est entaché d'une erreur de droit en tant qu'il porte sur un projet dont l'objet n'est pas suffisamment précisé ; - le projet litigieux, dont le terrain d'assiette constitue
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301290_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Retenir ainsi l'absence d'économiste constitue une mauvaise lecture de l'offre et de la précision apportée et constitue, de ce fait, une dénaturation fautive.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410201_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par deux courriers du 20 décembre 2024, elle a été informée du rejet de ses offres, toutes deux classées en deuxième position.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300115_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Par suite, l'absence de respect de ces dispositions constitue un manquement aux obligations de transparence et de mise en concurrence.
Source officielle6ème chambre
DTA_1900165_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2325902_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Le non-respect de cette clause sera une condition de résiliation de la convention ».
Source officielleChambre 3
DTA_2101521_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405899_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Si le requérant allègue avoir transmis cette pièce par lettre recommandé avec accusé réception, il n'est pas établi que le contenu de ladite lettre contienne le document sollicité par l'administration.
Source officielle6ème chambre
DTA_2113665_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Elles soutiennent que : - leur requête est recevable au regard des stipulations de l'article 37 du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506865_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
troubles cognitifs développementaux reconnus comme un handicap depuis 2005, justifiant la mise en place d'un plan d'accompagnement personnalisé ; - dans ce cadre, l'utilisation d'un ordinateur en classe
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301001_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
candidats, le pouvoir adjudicateur a méconnu le principe de transparence des procédures ; - le pouvoir adjudicateur n'a pu retenir, en sa défaveur un délai d'exécution de 17 semaines sans dénaturer le contenu
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2200877_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Le degré de perte d'autonomie est classé au niveau 2 des groupes iso-ressources (GIR2) pour la " personne confinée au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales ne sont pas totalement altérées et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2415585_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. » 9.
Source officiellePage 29 sur 2079