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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2202245_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

code de la commande publique, et portant sur des travaux de déconstruction et de réemploi des ressources de l'équipement culturel " Panorama XXL " situé à Rouen.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502490_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Vu : - le code de la commande publique ; - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux issu de l'arrêté du 8 septembre 2009 modifié par l'arrêté au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507014_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Vu : - le code de la commande publique ; - l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2500559_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le cahier des clauses administratives générales de prestations intellectuelles ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2507957_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

un nouvel avis d'appel à la concurrence ; elle ne pouvait pas demander la régularisation des candidatures qui auraient été incomplètes ; l'article R.3123-20 du code de la commande publique dispose qu'avant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201734_20220813

Administratif

13 août 2022

13 août 2022

la commande publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509970_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Freydefont, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403213_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 2192-5 du code de la commande publique : " Une solution mutualisée, mise à disposition par l'Etat et dénommée " portail public de facturation " permet le dépôt, la réception

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404739_20240816

Administratif

16 août 2024

16 août 2024

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201616_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative, notamment son article R. 222-22. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301026_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

contrat de la commande publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2500452_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du Tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206692_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2402597_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518536_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

publique ; - le groupement attributaire du marché aurait dû être exclu par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 2141-8 du code de la commande publique après mise en œuvre de la procédure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501458_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du Tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300992_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600542_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Tronel, président, pour statuer sur les demandes de référé.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2537698_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300338_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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SOCIETE D'INFORMATIQUE ET DE SYSTEMES ~S.I.S~, MARCHES PUBLICS - HUISSIERS DE JUSTICE - BANQUES - SAMU - COMMANDE PUBLIQUE - PUBLIC PROCUREMENT - PUBLIQUES

SIREN 692049109GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

21/01/2020

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Modifications diverses

SOCIETE D'INFORMATIQUE ET DE SYSTEMES ~S.I.S~, MARCHES PUBLICS - HUISSIERS DE JUSTICE - BANQUES - SAMU - COMMANDE PUBLIQUE - PUBLIC PROCUREMENT - PUBLIQUES

SIREN 692049109GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

15/12/2019

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