Sur les conclusions aux fins d’admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire : 2.

Sur les conclusions en annulation : 2.

locales et l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique.

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

En ce qui concerne la rémunération du temps de travail additionnel : 5.

A, qui a développé oralement son argumentation écrite, en maintenant l'ensemble de ses conclusions et moyens.

Par suite, les conclusions à fin de non-lieu du recteur de l'académie d'Aix-Marseille ne peuvent être que rejetées. Sur les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte : 3.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions indemnitaires de la société Gérard Metay doivent être rejetées.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 21. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de M.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Etienvre, - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Cohadon, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sur les conclusions aux fins d'annulation : 3.

Sur la recevabilité de certaines conclusions : 5.

Sur les frais liés au litige : Dans les circonstances de l’espèce, sous réserve de l’admission de M.

Sur les conclusions tendant à l’application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 3.

Gandolfi, - les conclusions de M.

irrégulière qui justifierait l'adoption d'une mesure d'éloignement du territoire à son encontre ; Vu les autres pièces du dossier.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

A n'établit pas avoir régulièrement sollicité son admission au séjour, et notamment son admission exceptionnelle sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et