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577 résultats pour « exploitation d'équipements thermiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2304064_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de 8 ducs d’Albe, la construction d’un quai d’accueil en béton armé sur pieux métalliques de 65 mètres, l’installation d’un système de pompage et de rejet d’eau de mer pour la régulation thalasso-thermique

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TA

5ème Chambre

DTA_2001077_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Dans ces conditions, l'obligation de créer une filière par thème de coordination ne résultant en outre d'aucune disposition législative ou réglementaire ni d'aucun principe, les requérants ne sont pas

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TA

2ème Chambre

DTA_2003806_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que trois sessions de conférences territoriales ont eu lieu sur le thème portant sur le PADD et sa traduction réglementaire, à raison d'une réunion pour chacun des quatre

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TA

2ème Chambre

DTA_2402302_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que les difficultés d'accessibilité au dossier de l'enquête publique concernaient seulement les utilisateurs de l'explorateur " Windows " lesquels pouvaient

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TA

8ème Chambre

DTA_2315975_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., il demande à ce que l’isolation thermique par l’extérieur soit autorisée pour les bâtiments de typologie « grands ensembles de l’après-guerre jusqu’aux années 1970 ».

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TA

7ème Chambre

DTA_2301975_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Il peut en outre obtenir remboursement des frais d'expertise. / En cas de silence ou de refus explicite de la part de l'assureur de faire une offre, ou lorsque le responsable des dommages n'est pas assuré

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TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2206927_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

L. 122-3 du code de la construction et de l'habitation dès lors que la décision a fait l'objet d'un accord de l'autorité administrative compétente qui peut imposer des prescriptions relatives à l'exploitation

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2206928_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

L. 122-3 du code de la construction et de l'habitation dès lors que la décision a fait l'objet d'un accord de l'autorité administrative compétente qui peut imposer des prescriptions relatives à l'exploitation

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2206932_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

L. 122-3 du code de la construction et de l'habitation dès lors que la décision a fait l'objet d'un accord de l'autorité administrative compétente qui peut imposer des prescriptions relatives à l'exploitation

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2206933_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

L. 122-3 du code de la construction et de l'habitation dès lors que la décision a fait l'objet d'un accord de l'autorité administrative compétente qui peut imposer des prescriptions relatives à l'exploitation

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2206934_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

L. 122-3 du code de la construction et de l'habitation dès lors que la décision a fait l'objet d'un accord de l'autorité administrative compétente qui peut imposer des prescriptions relatives à l'exploitation

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TA

8ème chambre

DTA_1911567_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

joints de dilatation mais également et surtout le défaut d'isolation de la sous face du plafond situé sous la terrasse ; compte tenu de cette absence d'isolation et de l'absence de ventilation, un pont thermique

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1500743_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

des installations thermiques () ", réceptionné sans réserves le 8 décembre 2009, engagent leur responsabilité décennale en raison des désordres acoustiques, ainsi que la société Cunin, sous-traitant en

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TA

3ème Chambre

DTA_2103255_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Si une telle communication constitue une garantie pour l'agent, lequel peut alors mentionner ses observations quant à la conduite de l'entretien et aux thèmes abordés, l'agent refusant de participer à

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TA

3ème Chambre

DTA_2004362_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Elle fait valoir que : - elle était titulaire du lot 16 " équipements de cuisine " ; - dès lors qu'elle n'a pas été partie aux opérations d'expertise, les conclusions expertales ne lui sont pas opposables

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TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2206656_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

documents contractuels à destination des vendeurs tiers avec les dispositions du 2° du I de l’article L. 442-1 du code de commerce ainsi qu’avec le règlement (UE) n° 2019/1150 du 20 juin 2019 promouvant l’équité

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TA

3ème Chambre

DTA_2100316_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

C, architecte et mandataire, de la société Atec et de la société Thermi conseil France.

Source officielle

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