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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2304064_20251001
1 octobre 2025
de 8 ducs d’Albe, la construction d’un quai d’accueil en béton armé sur pieux métalliques de 65 mètres, l’installation d’un système de pompage et de rejet d’eau de mer pour la régulation thalasso-thermique
5ème Chambre
DTA_2001077_20230505
5 mai 2023
Dans ces conditions, l'obligation de créer une filière par thème de coordination ne résultant en outre d'aucune disposition législative ou réglementaire ni d'aucun principe, les requérants ne sont pas
2ème Chambre
DTA_2003806_20230914
14 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que trois sessions de conférences territoriales ont eu lieu sur le thème portant sur le PADD et sa traduction réglementaire, à raison d'une réunion pour chacun des quatre
DTA_2402302_20250228
28 février 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que les difficultés d'accessibilité au dossier de l'enquête publique concernaient seulement les utilisateurs de l'explorateur " Windows " lesquels pouvaient
8ème Chambre
DTA_2315975_20260331
31 mars 2026
A..., il demande à ce que l’isolation thermique par l’extérieur soit autorisée pour les bâtiments de typologie « grands ensembles de l’après-guerre jusqu’aux années 1970 ».
7ème Chambre
DTA_2301975_20260507
7 mai 2026
Il peut en outre obtenir remboursement des frais d'expertise. / En cas de silence ou de refus explicite de la part de l'assureur de faire une offre, ou lorsque le responsable des dommages n'est pas assuré
4e Section - 2e Chambre
DTA_2206927_20230612
12 juin 2023
L. 122-3 du code de la construction et de l'habitation dès lors que la décision a fait l'objet d'un accord de l'autorité administrative compétente qui peut imposer des prescriptions relatives à l'exploitation
DTA_2206928_20230612
DTA_2206932_20230612
DTA_2206933_20230612
DTA_2206934_20230612
8ème chambre
DTA_1911567_20250717
17 juillet 2025
joints de dilatation mais également et surtout le défaut d'isolation de la sous face du plafond situé sous la terrasse ; compte tenu de cette absence d'isolation et de l'absence de ventilation, un pont thermique
6ème Chambre
DTA_1500743_20220927
27 septembre 2022
des installations thermiques () ", réceptionné sans réserves le 8 décembre 2009, engagent leur responsabilité décennale en raison des désordres acoustiques, ainsi que la société Cunin, sous-traitant en
3ème Chambre
DTA_2103255_20240418
18 avril 2024
Si une telle communication constitue une garantie pour l'agent, lequel peut alors mentionner ses observations quant à la conduite de l'entretien et aux thèmes abordés, l'agent refusant de participer à
DTA_2004362_20220802
2 août 2022
Elle fait valoir que : - elle était titulaire du lot 16 " équipements de cuisine " ; - dès lors qu'elle n'a pas été partie aux opérations d'expertise, les conclusions expertales ne lui sont pas opposables
2e Section - 2e Chambre
DTA_2206656_20250709
9 juillet 2025
documents contractuels à destination des vendeurs tiers avec les dispositions du 2° du I de l’article L. 442-1 du code de commerce ainsi qu’avec le règlement (UE) n° 2019/1150 du 20 juin 2019 promouvant l’équité
DTA_2100316_20231214
14 décembre 2023
C, architecte et mandataire, de la société Atec et de la société Thermi conseil France.
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