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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200118_20221110
10 novembre 2022
C D, employé de la société Kohler France depuis le 1er juillet 2007, y occupe les fonctions de " Responsable technique projet " sur le site de Belvoye et dispose par ailleurs d'un mandat électif au sein
3ème Chambre
DTA_2212940_20260409
9 avril 2026
et le programme technique de l’opération prévoyaient que les plans de la maîtrise d’œuvre intègrent le mobilier, pour assurer le bon fonctionnement des espaces ; ainsi, aucune mission d’assistance au
6ème chambre
DTA_1908903_20230113
13 janvier 2023
L'article 7.2.1 du programme technique fonctionnel au regard duquel l'offre de la société Climat Systems a été présentée, relatif à la protection du matériel contre la corrosion, prescrivait que " les
DTA_2201541_20241107
7 novembre 2024
Un ouvrage est le résultat d'un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique. () Un marché public ayant pour objet l'acquisition
1ère Chambre
DTA_2301742_20250716
16 juillet 2025
Cette circonstance est néanmoins sans incidence sur la régularité de la situation administrative de Mme C qui ne conteste pas avoir été, à compter de la même date du 2 janvier 2023, affectée sur des fonctions
DTA_2009562_20230511
11 mai 2023
; - elle a subi un préjudice de carrière qui peut être évalué à 10 000 euros dès lors que, à la suite de la déclaration de son inaptitude physique dans l'exercice de ses fonctions d'adjoint technique
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2405931_20250610
10 juin 2025
Toutefois, le 28 septembre 2022, alors qu'il déplaçait une table au cours d'une activité sportive dont il participait à l'organisation dans le cadre de ses fonctions de conseiller technique sport et jeunesse
DTA_2501079_20251009
9 octobre 2025
nécessaires pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. (…) ».
DTA_2203723_20251016
16 octobre 2025
Il n’est pas davantage contesté que ces investissements portaient sur des biens meubles ou immeubles, nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation du camping.
6ème Chambre
DTA_2202374_20231215
15 décembre 2023
L'article 3 de ce décret dispose : " Le préfet () décide de l'indemnisation d'une attaque, en fonction des éléments techniques figurant dans le constat et des conclusions du service instructeur, dans les
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514919_20251017
17 octobre 2025
en version papier et justifiant ainsi l’allotissement en fonction de caractéristiques techniques choisi par le pouvoir adjudicateur.
4 ème Chambre
DTA_2500492_20251219
19 décembre 2025
. / Un ouvrage est le résultat d’un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique ».
DTA_2400967_20240312
12 mars 2024
dans le tissu environnant, dans les cas suivants : () - Pour les constructions et aménagements relevant de la destination Équipements d'intérêt collectif et services publics (*), si des nécessités techniques
DTA_2404341_20251219
8ème chambre
DTA_1901579_20240625
25 juin 2024
Un ouvrage est le résultat d'un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique. / Les marchés publics de fournitures sont les marchés
8ème Chambre
DTA_2207397_20250926
26 septembre 2025
Vu : - le code général de la fonction publique et l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique : - la loi n° 83-634 du 13 juillet
10ème Chambre
DTA_2100247_20241113
13 novembre 2024
Le 12 octobre 2020, il a demandé le bénéfice de la protection fonctionnelle à raison des faits de harcèlement moral dont il s'estimait victime. Sa demande ayant été rejetée le 20 octobre 2020, M.
3ème chambre
DTA_2100675_20230605
5 juin 2023
Or, il ressort des pièces du dossier que le comité technique a été dûment consulté.
DTA_2006794_20230605
Peuvent également être habilités les agents non titulaires des collectivités territoriales qui exercent depuis plus de six mois des fonctions administratives et techniques analogues à celles exercées par
4ème chambre
DTA_2104059_20230504
4 mai 2023
Mme E C occupe les fonctions de collaboratrice technique ARC (attachée de recherche clinique) contractuelle à temps partiel au sein du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours.
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