Miey de Béarn, en y excluant les communes de Momas et de Caubios Loos, et la communauté de communes Gave et coteaux, en y excluant les communes d'Assat et de Narcastet, d'autre part, de la création de

association syndicale des acquéreurs à laquelle seront dévolus la propriété, la gestion et l'entretien de ces voies et espaces communs à moins que l'ensemble soit soumis au statut de la copropriété ou

faits et leur gravité suffisante ne sont pas avérées ; - son licenciement est en lien avec ses mandats ; - il y a une disproportion entre les faits reprochés, notamment le manque de travail en équipe

Miey de Béarn, en y excluant les communes de Momas et de Caubios Loos, et la communauté de communes Gave et coteaux, en y excluant les communes d'Assat et de Narcastet, d'autre part, de la création de

Le CSE de l’UES Marie Claire, la société Addéo conseil, le Syndicat national des journalistes, le Syndicat national des journalistes/CGT, Mme B..., M.

C... a été recruté en tant qu’enseignant contractuel de technologie par plusieurs contrats de travail à durée déterminée successifs sur la période du 12 novembre 2021 au 7 juillet 2022 afin d’assurer un

spécifiquement les dépenses d'équipement liées à l'aménagement des équipements sportifs à la charge de la commune, pour conclure qu'ils ne sont pas disproportionnés.

Lorsque leur licenciement est envisagé, celui-ci ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou avec leur appartenance syndicale.

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. ". 17.

Lorsque leur licenciement est envisagé, celui-ci ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou leur appartenance syndicale.

., recrutée le 9 juin 1997, qui exerçait en dernier lieu les fonctions de technicien chimiste et était titulaire d’un mandat de membre titulaire du comité social et économique (CSE) et de déléguée syndicale

A..., recruté le 17 juin 2013 qui exerçait en dernier lieu les fonctions de superviseur, et était titulaire d’un mandat de membre titulaire du comité social et économique (CSE) et de représentant syndical

B..., recruté le 1er mars 2003, qui exerçait en dernier lieu les fonctions d’opératrice de technicien laboratoire et était titulaire de représentant syndical du comité social et économique (CSE).

En l'espèce, Mme A épouse C se prévaut de la surcharge de travail sur une période de mai 2018 à mars 2019, de l'attitude méprisante et parfois insultante de certains membres de l'équipe de son service

les équipements de méthanisation (digesteur, post digesteur, gazomètre) ne peut être inférieure à 15 mètres.

En outre, il est constant que la commune de Levens est localisée en zone de montagne en vertu de l'arrêté du 28 avril 1976 portant classement de communes et parties de communes en zone de montagne.

Une partie des terrains concernés ayant été vendue par la commune de Sada, le projet de station a été déplacé sur un autre site et le début de la phase préparatoire retardé.

À la suite de dénonciations syndicales en mai 2025, une enquête administrative a été diligentée, conduisant la directrice générale du centre national de gestion (CNG) des praticiens hospitaliers et des

août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ; - le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion

Le marché de travaux a été divisé en plusieurs lots.