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868 résultats pour « industries électriques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2107202_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Diversification " (SWID), regroupant les prestations d'ingénierie systèmes, de performance industrielle, de logistique, d'achats et de qualités adaptées aux clients du secteur de l'industrie aéronautique

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107203_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Diversification " (SWID), regroupant les prestations d'ingénierie systèmes, de performance industrielle, de logistique, d'achats et de qualités adaptées aux clients du secteur de l'industrie aéronautique

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102849_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

ou d'énergie, d'autre part, en autres frais de chauffage tels que les frais relatifs à la conduite et à l'entretien des installations de chauffage et les frais relatifs à l'utilisation d'énergie électrique

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103248_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

ou d'énergie, d'autre part, en autres frais de chauffage tels que les frais relatifs à la conduite et à l'entretien des installations de chauffage et les frais relatifs à l'utilisation d'énergie électrique

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103249_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

ou d'énergie, d'autre part, en autres frais de chauffage tels que les frais relatifs à la conduite et à l'entretien des installations de chauffage et les frais relatifs à l'utilisation d'énergie électrique

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103991_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

ou d'énergie, d'autre part, en autres frais de chauffage tels que les frais relatifs à la conduite et à l'entretien des installations de chauffage et les frais relatifs à l'utilisation d'énergie électrique

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103992_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

ou d'énergie, d'autre part, en autres frais de chauffage tels que les frais relatifs à la conduite et à l'entretien des installations de chauffage et les frais relatifs à l'utilisation d'énergie électrique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406765_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

vérifications périodiques et de travaux de mise en conformité, la détention par la société Nord Picardie Maintenance Service de certifications Qualifelec concernant la maintenance des installations électriques

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1902038_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de Castelnau-le-Lez, qui était chargé d'effectuer, dans la chaussée communale, un trou à l'aide d'un marteau piqueur afin d'y fixer un panneau de signalisation, a percuté une gaine d'alimentation électrique

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205632_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Les factures 123 Elec, qu'il produit également, correspondent à des achats antérieurs au premier des versements effectués par la société STA en juillet 2018 et leurs montants ne peuvent pas être rapprochés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003596_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ces parcelles sont situées aux abords d'un pylône défectueux d'une ligne électrique à haute tension de 63 000 volts, gérée par la société RTE.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002451_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Savoie en date du 26 décembre 2019 portant autorisation environnementale au profit de la société Ponturin ENR pour la réalisation d'une microcentrale hydro-électrique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210294_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

qu'ils ne sont pas facilement accessibles depuis les bâtiments B et C et, d'autre part, qu'il n'est pas justifié qu'ils sont équipés de dispositifs permettant la recharge des batteries des vélos électriques

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109235_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

lors que la commune n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public les travaux de raccordement du projet au réseau électrique

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002699_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

tout état de cause de l'instruction que la Métropole Nice Côte d'Azur a validé par avenants 3 et 4 et ordre de service 16 la rémunération de la fourniture et pose de bornes escamotables, d'armoires électriques

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203270_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle se prévaut de nuisances sonores, d’atteintes visuelles et au site patrimonial que constituent le château de Saint-Léger et son parc, ainsi que d’ondes électromagnétiques induites par l’installation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203272_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle se prévaut de nuisances sonores, d’atteintes visuelles et au site patrimonial que constituent le château de Saint-Léger et son parc, ainsi que d’ondes électromagnétiques induites par l’installation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203273_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle se prévaut de nuisances sonores, d’atteintes visuelles et au site patrimonial que constituent le château de Saint-Léger et son parc, ainsi que d’ondes électromagnétiques induites par l’installation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300063_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

la protection effective des espaces d'accueil et des installations dont l'accès serait dangereux pour l'enfant, notamment les escaliers, les fenêtres, les balcons, les cheminées, les installations électriques

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306219_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

que ne pouvait être opposé au projet l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme, celui-ci ne nécessitant que de simples travaux de branchement et en l'absence de nécessité d'une extension du réseau électrique

Source officielle

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