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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2107202_20240718
18 juillet 2024
Diversification " (SWID), regroupant les prestations d'ingénierie systèmes, de performance industrielle, de logistique, d'achats et de qualités adaptées aux clients du secteur de l'industrie aéronautique
DTA_2107203_20240718
4ème Chambre
DTA_2102849_20230919
19 septembre 2023
ou d'énergie, d'autre part, en autres frais de chauffage tels que les frais relatifs à la conduite et à l'entretien des installations de chauffage et les frais relatifs à l'utilisation d'énergie électrique
DTA_2103248_20230919
DTA_2103249_20230919
DTA_2103991_20230919
DTA_2103992_20230919
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2406765_20240809
9 août 2024
vérifications périodiques et de travaux de mise en conformité, la détention par la société Nord Picardie Maintenance Service de certifications Qualifelec concernant la maintenance des installations électriques
4ème chambre
DTA_1902038_20231012
12 octobre 2023
de Castelnau-le-Lez, qui était chargé d'effectuer, dans la chaussée communale, un trou à l'aide d'un marteau piqueur afin d'y fixer un panneau de signalisation, a percuté une gaine d'alimentation électrique
1ère chambre
DTA_2205632_20241125
25 novembre 2024
Les factures 123 Elec, qu'il produit également, correspondent à des achats antérieurs au premier des versements effectués par la société STA en juillet 2018 et leurs montants ne peuvent pas être rapprochés
1ère Chambre
DTA_2003596_20231221
21 décembre 2023
Ces parcelles sont situées aux abords d'un pylône défectueux d'une ligne électrique à haute tension de 63 000 volts, gérée par la société RTE.
5ème Chambre
DTA_2002451_20230117
17 janvier 2023
1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Savoie en date du 26 décembre 2019 portant autorisation environnementale au profit de la société Ponturin ENR pour la réalisation d'une microcentrale hydro-électrique
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2210294_20220901
1 septembre 2022
qu'ils ne sont pas facilement accessibles depuis les bâtiments B et C et, d'autre part, qu'il n'est pas justifié qu'ils sont équipés de dispositifs permettant la recharge des batteries des vélos électriques
9ème chambre
DTA_2109235_20240123
23 janvier 2024
lors que la commune n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public les travaux de raccordement du projet au réseau électrique
6ème chambre
DTA_2002699_20240227
27 février 2024
tout état de cause de l'instruction que la Métropole Nice Côte d'Azur a validé par avenants 3 et 4 et ordre de service 16 la rémunération de la fourniture et pose de bornes escamotables, d'armoires électriques
DTA_2203270_20251016
16 octobre 2025
Elle se prévaut de nuisances sonores, d’atteintes visuelles et au site patrimonial que constituent le château de Saint-Léger et son parc, ainsi que d’ondes électromagnétiques induites par l’installation
DTA_2203272_20251016
DTA_2203273_20251016
DTA_2300063_20250307
7 mars 2025
la protection effective des espaces d'accueil et des installations dont l'accès serait dangereux pour l'enfant, notamment les escaliers, les fenêtres, les balcons, les cheminées, les installations électriques
DTA_2306219_20250220
20 février 2025
que ne pouvait être opposé au projet l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme, celui-ci ne nécessitant que de simples travaux de branchement et en l'absence de nécessité d'une extension du réseau électrique
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