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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2511370_20250426
26 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme B A demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de
ORTA_2609453_20260328
28 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2026, M.
ORTA_2307558_20230406
6 avril 2023
Vu : - le code des procédures civiles d'exécution ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312176_20230918
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 18, 22, 23, 24 et 25 août et 4 septembre 2023, M.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500625_20250325
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2025, Mme A C doit être regardée comme demandant au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
ORTA_2514382_20250902
2 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2025, Mme C B et M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205198_20221006
6 octobre 2022
juridique ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention
ORTA_2414248_20240604
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024, M.
ORTA_2512821_20250513
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Dioum, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
ORTA_2513584_20250520
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, M.
ORTA_2415476_20240614
14 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
ORTA_2501836_20250123
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2025, Mme A B demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°)
ORTA_2503706_20250212
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, Mme B C A demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre
ORTA_2528455_20251001
1 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2025, M. A...
ORTA_2530119_20251017
17 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2025, M. B...
ORTA_2307441_20230414
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, M.
ORTA_2319253_20230818
18 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2023, M.
ORTA_2320037_20230831
31 août 2023
En outre, lorsque le requérant fonde son intervention non sur la procédure de suspension régie par l'article L. 521-1 du code de justice administrative, mais sur la procédure de protection particulière
ORTA_2429293_20241105
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Ouattara, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512364_20251013
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2025, M. B... C...
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