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13 433 résultats pour « litige entre employeur et employé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2207982_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Le 17 octobre 2022, la région Hauts-de-France a déposé une demande d'autorisation de travail en vue d'employer M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100556_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Sur l'objet du litige : 2.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2308989_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Sur le cadre juridique applicable au litige : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2506292_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B produit une attestation d'employeur destinée à Pôle Emploi de la société R2T Espaces verts et services associés mentionnant qu'il a été employé entre le 5 et le 7 mai 2025, comme ouvrier paysagiste par

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500479_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Lorsqu'elle est saisie par un employeur d'une demande d'homologation d'un document unilatéral fixant le contenu d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), il appartient à l'administration de s'assurer,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005407_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

D'autre part, aux termes de l'article L. 626-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile applicable au litige et dont les dispositions sont désormais reprises à l'article L. 822

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2307577_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Aux termes de l'article L. 8253-1 du même code, dans sa rédaction applicable au litige : " Sans préjudice des poursuites judiciaires pouvant être intentées à son encontre, l'employeur qui a employé un

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2110895_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

un avertissement, soit prononcer à l'encontre de l'employeur une amende en cas de manquement : () 5° Aux dispositions prises pour l'application des obligations de l'employeur relatives aux installations

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2300247_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 8253-1 du même code, dans sa rédaction applicable en l’espèce : « Sans préjudice des poursuites judiciaires pouvant être intentées à son encontre, l’employeur qui a employé un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400183_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

dans un secteur en tension, le prive de ressources ; son employeur a promis de l'employer à nouveau dès que sa situation sera régularisée ; - il est fait état de moyens propres à créer un doute sérieux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400186_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

dans un secteur en tension, le prive de ressources ; son employeur a promis de l'employer à nouveau dès que sa situation sera régularisée ; - il est fait état de moyens propres à créer un doute sérieux

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2112924_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

B a des fonctions qui se rattachent à la prospection commerciale au sens du I de l'article 81 A du code général des impôts ; en application d'une convention conclue entre son employeur, la société Zehnder

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304913_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

compétence de l’auteur de la décision attaquée n’est pas démontrée ; - le directeur général de l’OFII a commis une erreur d’appréciation en la sanctionnant, dès lors d’une part, qu’elle a seulement employé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201190_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

L'employeur perçoit une allocation financée conjointement par l'Etat et l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2316659_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Aux termes de l'article L. 8253-1 du même code dans sa rédaction applicable : " Sans préjudice des poursuites judiciaires pouvant être intentées à son encontre, l'employeur qui a employé un travailleur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108618_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 8253-1 du même code : " Sans préjudice des poursuites judiciaires pouvant être intentées à son encontre, l'employeur qui a employé un travailleur étranger en méconnaissance des

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400341_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

, évalué en fonction des avantages financiers auxquels il aurait pu prétendre en cas de licenciement s'il avait été employé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300885_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Sur le cadre du litige : D’une part, aux termes de l’article L. 8251-1 du code du travail : « Nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2210730_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Sur le cadre du litige : D’une part, aux termes de l’article L. 8251-1 du code du travail : « Nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303985_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Les requérants soutiennent, en se prévalant sur ce point d'affirmations péremptoires et en se référant au guide de la gestion des emplois et des parcours professionnels arrêtés par l'employeur que tous

Source officielle

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