Par un mémoire, enregistré le 29 février 2024 et non communiqué, le préfet de la Haute-Corse conclut à sa mise hors de cause, dès lors qu’il n’est pas compétent pour défendre dans cette instance.

Sous le n° 2110928, par une requête et des mémoires enregistrés les 29 novembre 2021, 14 décembre 2021, 23 mars 2022, 26 avril 2022 et des mémoires récapitulatifs enregistrés les 23 septembre 2022 et 29

Sous le n° 2110928, par une requête et des mémoires enregistrés les 29 novembre 2021, 14 décembre 2021, 23 mars 2022, 26 avril 2022 et des mémoires récapitulatifs enregistrés les 23 septembre 2022 et 29

La matérialité de ce grief, quoi qu'énoncé de façon peu précise dans la décision en litige, est dès lors établie. 35.

L'article R. 181-37 de ce code précise que les avis recueillis lors de la phase d'examen en application des articles R. 181-19 à R. 181-32 sont joints au dossier mis à l'enquête publique. 6.

Par un mémoire, enregistré le 29 février 2024 et non communiqué, le préfet de la Haute-Corse conclut à sa mise hors de cause, dès lors qu’il n’est pas compétent pour défendre les intérêts de l’Etat dans

Par un mémoire, enregistré le 29 février 2024 et non communiqué, le préfet de la Haute-Corse conclut à sa mise hors de cause, dès lors qu’il n’est pas compétent pour défendre les intérêts de l’Etat dans

Par un mémoire, enregistré le 29 février 2024 et non communiqué, le préfet de la Haute-Corse conclut à sa mise hors de cause, dès lors qu’il n’est pas compétent pour défendre les intérêts de l’Etat dans

Par un mémoire, enregistré le 29 février 2024 et non communiqué, le préfet de la Haute-Corse conclut à sa mise hors de cause, dès lors qu’il n’est pas compétent pour défendre les intérêts de l’Etat dans

Par un mémoire, enregistré le 29 février 2024 et non communiqué, le préfet de la Haute-Corse conclut à sa mise hors de cause, dès lors qu’il n’est pas compétent pour défendre les intérêts de l’Etat dans

, leur superficie, les aires de stationnement, les accès aux lots non clos, les aires de stationnement visiteurs, les arbres à planter, le périmètre du terrain, les parties du lotissement à rétrocéder,

injurieux, outrageants ou diffamatoires : Aux termes de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : " Sont également applicables les dispositions des alinéas 3 à 5 de l'article 41 de la loi

Dès lors, les conclusions aux fins d'annulation de l'arrêté du 4 août 2020 délivrant à Mme B le permis de construire et de la décision rejetant implicitement le recours gracieux formé par Mme A le 29 juillet

Elle soutient que : - la requête de M. et Mme A B est irrecevable dès lors que les requérants étaient tenus de saisir le juge administratif d'un recours contre les décisions explicites des 26 juillet

Le moyen doit dès lors être écarté.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 février, 29 mars et 18 avril 2024, le préfet du Haut-Rhin, représenté par la SELAS LPA-CGR, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre

qu'il crée un risque d'assèchement grave et irréversible de la nappe phréatique ; - l'arrêté attaqué est incompatible avec la mesure 29 ainsi que les sous-mesures 29-1 et 29-4 du schéma régional des

des berges de la Loire.

du 29 décembre 2021 - le décret n° 2021-1885 du 29 décembre 2021 ; - le code de justice administrative.

tant au moyen d'associations régies par la loi du 1er juillet 1901 (articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 12 et 17) que par voie de réunions tenues sur initiatives individuelles en vertu de la loi du 30