en cause.

Par un mémoire, enregistré le 12 mars 2025, la société Sas SOCATP et la SMABTP, représentées par Me Huerta, demande la mise en cause de la société d’assurance SMA SA, assureur de la SAS SOCATP, la mise

La demande d’expertise présentée par la commune de Brangues, pour déterminer les causes et les conséquences de ces désordres présente donc un caractère utile et entre dans le champ d’application des dispositions

présence aux opérations d'expertise pourrait être utile pour apporter des informations permettant à l'expert d'appréhender les faits, leurs conclusions tendant à leur mise hors de cause doivent être rejetées

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions tendant à la mise en cause des sociétés Aréas dommages et MMA Iard et de mise hors de cause de la société Aréas assurances : 1.

cause.

En deuxième lieu, la société MSIG Europe demande au juge des référés de prononcer sa mise hors de cause, au motif que sa garantie d’assureur responsabilité civile de la société Bouygues Energies et Services

Sur la mise hors de cause de la société Montmirail et l’appel en cause de la société Lloyd’s insurance company : 8.

Considérant ce qui suit : Sur la demande de mise hors de cause présentée par la société Elydan et son assureur la société Chubb European Group SE 1.

La demande d'expertise présentée par la commune de Lamure-sur-Azergues, aux fins de déterminer les causes et les conséquences des désordres affectant la charpente des Halles communales, présente un caractère

En raison des pouvoirs dont le département se trouve, dans ce cas, investi, sa responsabilité est engagée, même sans faute, pour les dommages causés aux tiers par ce mineur, y compris lorsque ces dommages

Lorsque l'office transige avec la victime, ou ses ayants droit, en application du présent article, cette transaction est opposable à l'assureur ou, le cas échéant, au fonds institué au même article L.

Il fait valoir qu'il est favorable à la présence de ces parties aux opération d'expertise dès lors que : - les fissures sur porteurs béton nécessitent la mise en cause de l'assureur du BET Arnould,

A la suite de l'avis rendu par la CCI, la compagnie d'assurance AXA, assureur du centre hospitalier Sud Essonne, par un courrier du 25 septembre 2019, a présenté à la requérante une offre d'indemnisation

à l’article L. 1142-15 du code de la santé publique dès lors que le refus de la SHAM de faire une offre d’indemnisation ne saurait s’analyser comme dilatoire ; - la mise en la cause par l’ONIAM de la

Sur la mise en cause de la société Groupama Centre Atlantique : 4.

Il n'appartient pas au juge administratif de déclarer le présent jugement commun et opposable à la CPAM de l'Artois, cette dernière ayant été régulièrement mise en cause dans la présente instance.

assuré ou la couverture d'assurance prévue à l'article L. 1142-2 est épuisée ou expirée, l'office institué à l'article L. 1142-22 est substitué à l'assureur. / Dans ce cas, les dispositions de l'article

; 2°) de rejeter la demande de mise hors de cause présentée par la société Sixense engineering ; 3°) de mettre à la charge de la métropole Aix-Marseille-Provence les frais d'expertise.

Elle soutient qu'elle doit être mise hors de cause car la société Pro Seb n'était assurée que jusqu'au 31 décembre 2019 et qu'à la date du début des travaux, le 6 juillet 2020, l'assureur de responsabilité