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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401904_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

de l'asile (Office français de protection des réfugiés et apatrides [Ofpra] ou Cour nationale du droit d'asile [CNDA]).

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401645_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

de l'asile (Office français de protection des réfugiés et apatrides [Ofpra] ou Cour nationale du droit d'asile [CNDA]).

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2501362_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203607_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2315355_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310593_20230513

Administratif

13 mai 2023

13 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405661_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

La société Center Parcs Resorts France soutient que : - le 30 décembre 2014, M. A... et sa famille se sont rendus au sein du Center Parcs – Les Hauts de Bruyère, et M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603796_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2509885_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Par une décision du 9 juillet 2025, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a accordé l’aide juridictionnelle totale à M. D....

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2501885_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2434497_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

FNA 2024-3643 dont l'essentiel des termes ont été exposés par la défense et sont en partie repris dans l'arrêté contesté.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2515412_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Et aux termes de l’article L. 551-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Le schéma national d'accueil des demandeurs d'asile et d'intégration des réfugiés fixe la part

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2407778_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2405490_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

O R D O N N E : Article 1er : L'intervention de l'Office national des forêts est admise. Article 2 : La requête de la société Poney Parc est rejetée.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2516527_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

a été mené par un agent qualifié en vertu du droit national, d’autre part, qui indique que l’intéressé a rendez-vous avec un psychologue le 21 octobre 2025, - et les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325299_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

D'une part, s'agissant du poste 3 relatif à la housse tactique Mle 2022 pour gilets pare-balles individuels, le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) prévoit : " Exigence 3.1.1 (I) : Pour

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2428101_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Ces décisions, qui peuvent être à caractère général, sont prises au cas par cas et fondées sur le droit national. " L'article 20 de la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2111195_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A D été rejetée par la Cour nationale du droit d'asile.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2300046_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604182_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Il résulte de l’instruction que le samedi 14 février 2026, le Paris Football Club (Paris FC) recevra le Racing Club de Lens (RC Lens), au stade Jean Bouin, dans le seizième arrondissement de Paris, pour

Source officielle

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