charge au titre des années 2015, 2016 et 2017, en conséquence de la reconnaissance de la déductibilité des frais de nourriture, de voyages et de pressing du bénéfice de la société CAIFF dont il est le gérant

A cet égard, elle a relevé qu'au cours de la période vérifiée d'une part, le requérant, qui n'était pas gérant de la société, en était associé à hauteur de 50 % des parts sociales.

Ce procès-verbal a été notifié le 24 août 2022 à MM B et A C, gérants de l'EARL Huîtres C et fils.

ordre public n’est plus d’actualité dès lors qu’il a été mis fin le 26 décembre 2025 au contrat de travail du salarié dont elle n’était au demeurant plus l’employeur ; - il ne peut être reproché à son gérant

ordre public n’est plus d’actualité dès lors qu’il a été mis fin le 26 décembre 2025 au contrat de travail du salarié dont elle n’était au demeurant plus l’employeur ; - il ne peut être reproché à son gérant

contradictoire ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation : *la soirée du 4 au 5 avril 2026 s’est déroulée en toute sécurité sans trouble à l’ordre public au sein de l’établissement ; son gérant

Il soutient que : - il ne saurait être regardé comme étant maître de l’affaire de la société Stark investissement, dont il n’est ni associé, ni gérant, ni de la SARL Paris Immo A 14; - n’ayant encaissé

La société est engagée même par les actes du gérant qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte

En deuxième lieu, la société requérante soutient que la gérance effective de la société a lieu au Portugal et que le siège de direction effectif se situe dans ce pays.

A B, gérant de la SCI Monate Turino et de déterminer les travaux nécessaires pour prévenir les atteintes à la sécurité publique et tout danger.

C B, agissant en qualité de propriétaires et gérants de l'établissement recevant du public " L'Enclos des Sources ", demandent au tribunal d'annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle le maire

Considérant ce qui suit : La province des îles Loyauté a signé le 4 juillet 2023 un contrat de gré à gré n° 01/2023 avec la société Layannah Environnement dont le gérant est M.

B..., son gérant, l’administration a fixé le prix des bières spéciales et blanches à 4 euros le « demi » et 7 euros la « pinte ».

d'Asie est dédouanée en Belgique et stockée en Ile-de-France, il n'y a en France que des locaux de stockage au sens de l'article 5 de la convention franco-hongroise du 28 avril 1980 ; l'un des deux co-gérants

A avait jusqu'au 1er septembre 2014 la qualité de gérant et d'associé de la SARL Espoir Service, dont il détenait 30% des parts sociales.

D... avaient fait l’objet d’un bail professionnel établi au nom de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Atelier Création Design, dont le requérant est le gérant et l’associé unique ;

A..., son gérant, soutiennent que, dès le début des travaux, leur commerce a connu une baisse significative de la fréquentation de sa clientèle et ainsi, une baisse substantielle du chiffre d’affaires

est irrégulière dès lors que la proposition de rectification dont elle a été rendue destinataire ne comportait que certains éléments relatifs à la rectification dont la SCI Vireva 2, dont elle est gérante

B était le gérant, a été dissoute par survenance du terme par une décision de l'assemblée générale extraordinaire du 21 septembre 2000 qui a également nommé M. B en qualité de liquidateur.

Dans ces conditions, celle-ci pouvait valablement adresser la notification de saisie à tiers détenteur en litige à M. B en sa qualité de gérant de la SCI Renoir.