Mme B..., ingénieure territoriale, exerçant les fonctions de conseillère en prévention des risques professionnels au sein des services du département du Gard, a sollicité, les 2 et 28 avril 2023, un congé

Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves

de la santé au travail, ce qui implique notamment d'arbitrer entre différentes solutions de protection et de prévention, en particulier s'agissant des mesures techniquement difficiles à mettre en œuvre

des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression,

des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression,

Ces fouilles étaient explicitement motivées par son comportement quotidien en détention, ses antécédents et les faits à l'origine de sa détention, le constat qu'il présente un risque d'évasion et le risque

En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de la Seine-Saint-Denis n'aurait pas procédé à un examen particulier de la situation de M.

prévisible de paralysie récurrentielle, susceptible de survenir après une opération thyroïdienne, ni des traitements alternatifs, exempts de risque ou susceptibles de présenter des risques moindres, qui

Les actes de prévention, d'investigation ou de traitements et de soins ne doivent pas, en l'état des connaissances médicales, lui faire courir de risques disproportionnés par rapport au bénéfice escompté

des dangers liés à la proximité de la société SNAM, d'une canalisation de gaz et d'une voie ferrée, et l'arrêté ne prévoit aucun dispositif de prévention renforcée vis-à-vis des risques technologiques

les risques ; / 2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; / 3° Combattre les risques à la source ; / 4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes

A avait été pris en charge au titre du risque maladie et qu'elle n'entendait pas intervenir dans le cadre de l'instance.

Situées en bordure C, les parcelles sont couvertes par le plan de prévention des risques d'inondation (PPRi) approuvé C Aval.

création d'un nouveau risque tels que mentionnés dans le plan de prévention des risques naturels prévisibles ; - le maire avait la faculté d'assortir le certificat d'urbanisme positif de prescriptions

Il s'ensuit que c'est à bon droit, en l'absence de circonstance particulière, que le préfet a pu retenir que l'intéressé présente un risque de soustraction à la mesure d'éloignement prise et, par suite

La société Valspar explique que l’ERS a été menée selon les critères d’acceptabilité définis par la circulaire du 9 août 2013 relative à la démarche de prévention et de gestion des risques sanitaires

particulière, dans les cas suivants : () / 5° L'étranger s'est soustrait à l'exécution d'une précédente mesure d'éloignement ; () ". 13.

Elle fait également état des mesures de prévention et de protection relatives au risque d'émissions toxiques et des moyens de lutte contre les incendies.

du risque inondation, l'Etat a commis une faute de nature à engager sa responsabilité ; - en délivrant des documents d'urbanisme dans une zone à risque sans l'assortir d'indications ou de prescriptions

, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. / (…) ».