ans. / () ".

Au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France habituellement depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant (

S'il est inscrit en deuxième année de cette formation pour l'année 2022-2023, il ressort des relevés de notes produits qu'il a validé la première année au terme de deux années d'études.

D, ressortissant égyptien né le 15 août 2002, est entré sur le territoire français à l'âge de dix-sept ans, selon ses déclarations.

mineur de quinze ans, qu'il a été condamné à dix ans sept mois et quinze jours d'emprisonnement en France en raison de ces faits, qu'un suivi particulier a été mis en place à son égard en raison de son

A ne démontre pas le caractère habituel de sa résidence en France depuis plus de dix ans à la date de la décision attaquée.

portant la mention " vie privée et familiale " est délivré de plein droit : / 1) au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si

algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans (…) ».

Dans ces conditions et en tout état de cause, le requérant, qui n'établit pas avoir résidé habituellement en France depuis plus de dix ans à la date de l'arrêté attaqué, n'est pas fondé à soutenir que

ans et lui a délivré un certificat de résidence algérien d’une durée d’un an portant la mention « vie privée et familiale » ; 2°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer le titre de séjour

et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle peut, dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire

ans.

B... d’établir le caractère habituel de sa résidence sur le territoire national au cours des dix années précédant le refus de séjour litigieux.

B demande au tribunal d'annuler la décision de rejet de sa demande de carte de résident d'une durée de dix ans. 2.

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 433-1, elle est prolongée d'un an si l'étranger se trouve involontairement privé d'emploi.

sans interruption dans des centres de beauté comme esthéticienne, qu'elle suit des cours de français, qu'elle bénéficie du soutien de son conjoint avec qui elle entretient une relation depuis dix ans

A soutient qu'il réside habituellement sur le territoire français depuis le 5 avril 2012, soit depuis plus de dix ans.

la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an, sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1.

ans est délivré de plein droit (…) : (…) h) Au ressortissant algérien titulaire d’un certificat de résidence d’une validité d’un an portant la mention « vie privée et familiale », lorsqu’il remplit les

ans.