Par une décision du 25 mai 2022, la présidente du département de Maine-et-Loire a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé par Mme B... contre la décision de la CAF du 28 mars 2022 lui

demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 19 juin 2025 par lequel le maire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2026, M. et Mme A... doivent être regardés comme demandant au juge des référés : 1°) avant dire droit, d’ordonner à la commune de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2025, la commune de Monthyon, représentée par son maire en exercice, demande au tribunal de nommer un expert en application des dispositions

de Rémire-Montjoly.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2022, M.

ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'urbanisme, sur l'état dans lequel devra être remis le site lors de l'arrêt définitif de l'installation ;

A... a été acceptée le 24 mars 2023 et qu’il lui a alors été indiqué qu’un nouveau titre de séjour était en cours de fabrication et lui sera prochainement remis et que l’administration le contactera pour

L'expert a remis son rapport le 10 mars 2016.

Le 31 mai 2023, le maire de Pont l’Abbé d’Arnoult a pris un arrêté portant interdiction d’exploiter « Le Château de la Chaume » et prononçant sa fermeture au public et a conditionné la réouverture des

A B, représenté par Me Boyer-Hemon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2022 par laquelle le maire de la commune de Sartrouville a refusé de renouveler son contrat à durée déterminée

2024 au 4 mars 2025.

La remise, en cours d'instance, d'un récépissé valable jusqu'au 19 avril 2023 permettant à M.

D ne justifie pas d'un acte de cession ou de propriété sur tout ou partie de l'assiette du chemin du Col de Lli.

Vu la procédure suivante : Par un déféré et un mémoire, enregistrés les 5 août 2022 et 28 mars 2023, le préfet de l'Hérault demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le maire

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 juin 2021 et les 6 janvier, 8 mars et 7 avril 2023, M.

Le maire de la commune de Peyrolles-en-Provence fait valoir que le bâtiment, situé 18 rue de la Mairie à Peyrolles-en-Provence (13860), parcelle cadastrée section n°AK 093, présente un risque grave pour

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, Mme A E, représentée par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

En remier lieu, M.

Une copie du recours est également adressée à l'architecte des Bâtiments de France, au maire lorsque celui-ci n'est pas l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation d'urbanisme et au demandeur. "