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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2323082_20231011
11 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin-Genier, - les observations orales de Me Camporro, avocat commis d'office représentant M.
DTA_2407664_20240409
9 avril 2024
de Me Stefanova représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués par la requérante sont infondés.
1ère Chambre
DTA_2200879_20250403
3 avril 2025
B, représentant la préfète de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2514962_20250605
5 juin 2025
C, assisté de Mme B, interprète en langue arabe, - et les observations orales de Me Chesnet, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir
DTA_2516499_20250620
20 juin 2025
B, interprète en tamoul, - et les observations orales de Me Chesnet, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués
DTA_2518103_20250703
3 juillet 2025
B, interprète en langue lingala, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2524911_20250912
12 septembre 2025
Ce texte précise également, par un renvoi 10 en bas de page, que les candidats ayant un contrat de travail à durée indéterminée avec un ministère de leur État membre, autre que le ministère des affaires
2ème Chambre
DTA_2206922_20250319
19 mars 2025
Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Michel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 16 juin 2022, dont M.
6ème Chambre
DTA_2201883_20231222
22 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Brossier, - les conclusions de M. Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
1 ère Chambre
DTA_2004388_20220915
15 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.
DTA_2004438_20220915
DTA_2004439_20220915
DTA_2004559_20220915
DTA_2004571_20220915
DTA_2004573_20220915
DTA_2520396_20250721
21 juillet 2025
le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
DTA_2306302_20230329
29 mars 2023
Et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués par la requérante sont
9ème chambre
DTA_2405001_20251211
11 décembre 2025
du ministre des affaires étrangères ; / 3° Un représentant du ministre chargé de l'immigration ; / 4° Un représentant du ministre de l'intérieur. (…) .
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2210223_20221128
28 novembre 2022
des armées et au ministre de la transformation et de la fonction publiques de l'affecter dans une autre administration de l'Etat, dans les sept jours suivants la date à laquelle la présente ordonnance
DTA_2311270_20230523
23 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Ka, avocat commis d'office représentant Mme A D, assistée de M.
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