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87 781 résultats pour « représentant du ministère public »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2323082_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin-Genier, - les observations orales de Me Camporro, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2407664_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

de Me Stefanova représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués par la requérante sont infondés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200879_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

B, représentant la préfète de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514962_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

C, assisté de Mme B, interprète en langue arabe, - et les observations orales de Me Chesnet, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2516499_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

B, interprète en tamoul, - et les observations orales de Me Chesnet, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2518103_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B, interprète en langue lingala, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524911_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Ce texte précise également, par un renvoi 10 en bas de page, que les candidats ayant un contrat de travail à durée indéterminée avec un ministère de leur État membre, autre que le ministère des affaires

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206922_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Michel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 16 juin 2022, dont M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201883_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Brossier, - les conclusions de M. Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2004388_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2004438_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2004439_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2004559_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2004571_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2004573_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520396_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2306302_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués par la requérante sont

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405001_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

du ministre des affaires étrangères ; / 3° Un représentant du ministre chargé de l'immigration ; / 4° Un représentant du ministre de l'intérieur. (…) .

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210223_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

des armées et au ministre de la transformation et de la fonction publiques de l'affecter dans une autre administration de l'Etat, dans les sept jours suivants la date à laquelle la présente ordonnance

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311270_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Ka, avocat commis d'office représentant Mme A D, assistée de M.

Source officielle

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