Elle a présenté un avis d'arrêt de travail le 28 décembre 2021 et n'a jamais repris ses fonctions depuis.

de travail entre cet employeur et le salarié et que leur relation de travail subsiste pendant la période de détachement./ Le détachement est réalisé : / 1° Soit pour le compte de l'employeur et sous sa

du Dr C réalisée le 17 novembre 2021, lequel a retenu un taux de 3 %.

service, à produire un certificat médical prescrivant un nouvel arrêt de travail sans apporter, sur l'état de santé de l'intéressé, d'éléments nouveaux par rapport aux constatations sur la base desquelles

Par une lettre du 9 septembre 2019, son employeur lui a notifié une proposition d'affectation à un poste d'agent SSIAP1 au tribunal judiciaire de Bobigny. En l'absence de réponse de M.

Mme C a été recrutée le 4 février 1992 par la société Euro Disney Associés SAS et était employée en dernier lieu en qualité d'employée de restauration.

D... a repris le travail en novembre 2020, et jusqu’au 17 mars 2021, date à laquelle il a déclaré une rechute et n’a pas repris le travail depuis.

les tâches administratives impliquées par ses fonctions ; il a alerté à plusieurs reprises et en vain son employeur de ces difficultés ; - l’illégalité de la décision attaquée lui a causé un préjudice

Par un mémoire en défense enregistré le 10 janvier 2022, Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine conclut au rejet de la requête.

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mai 2021 et le 10 janvier 2022, Mme B A, forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 29 avril 2021 par le directeur de Pôle emploi Nouvelle

A... qu’un nouvel outil de reporting, mis en place en janvier 2024, qui permet de contrôler l’activité réalisée en télétravail, avait révélé sa faible durée de travail et sa faible activité en 2022, 2023

En réponse à la demande du préfet des Yvelines de produire des éléments complémentaires permettant de confirmer la réalité de l'expérience professionnelle alléguée, M.

la remise de documents qui ne figuraient pas dans sa demande de pièces du 14 juin 2023.

- le respect par l'employeur de son obligation de reclassement a été inexactement apprécié ; - le lien avec le mandat n'a pas été examiné.

de l'entreprise impliquant un transfert du contrat de travail du salarié à un nouvel employeur en application de l'article L. 1224-1 du code du travail.

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G... a bénéficié d’une ostéosynthèse réalisée le 24 août 2010 à l’hôpital Ambroise Paré, établissement de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), qui a nécessité une reprise chirurgicale, le

devait être prononcé en se basant sur une rémunération antérieure de 1 390,94 euros, incluant la RAG, et au regard d'une ancienneté de 22,25 années dans la clinique à laquelle s'ajoute l'ancienneté reprise

Mme B... a repris son activité professionnelle à mi-temps thérapeutique du 27 février au 25 mars 2017 puis à plein temps.

Cette nouvelle demande a eu pour effet de proroger le délai de recours contentieux de deux mois dès lors que ce second courrier qui vient remettre en cause la réponse que les HCL ont apporté à sa demande