et ainsi, la légalité de ces retraits.

dispositions de l’article L. 223-3 du code de la route, ne conditionnent pas la régularité de la procédure suivie et partant, la légalité de ces retraits.

de la procédure suivie et partant, la légalité de ces retraits.

de la procédure suivie et partant, la légalité de ces retraits.

Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne le moyen tiré du défaut de notification des décisions de retrait de points : Les conditions de la notification au conducteur des retraits

de la procédure suivie et partant, la légalité de ces retraits.

de la procédure suivie et partant, la légalité de ces retraits.

de la procédure suivie et partant, la légalité de ces retraits.

En outre, faute pour le préfet de la Vendée d'avoir procédé au retrait des décisions attaquées, ce dernier ne saurait utilement faire valoir qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de M.

de la procédure suivie et partant la légalité de ces retraits.

de la procédure suivie et partant la légalité de ces retraits.

B le dernier retrait de points et a constaté, en lui rappelant les précédentes décisions portant retrait de points qu'il avait perdu le droit de conduire. Par la présente requête, M.

et partant, la légalité de ces retraits.

de la procédure suivie et partant, la légalité de ces retraits.

de la procédure suivie et partant la légalité de ces retraits.

de la procédure suivie et partant la légalité de ces retraits.

pas la régularité de la procédure suivie et partant la légalité de ces retraits.

de la procédure suivie et partant la légalité de ces retraits.

de la procédure suivie et partant la légalité de ces retraits.

lui interdire de constater que le permis a perdu sa validité, dès lors que la décision procédant au retrait des derniers points récapitule les retraits antérieurs et les rend ainsi opposables au conducteur