2017 ; o 11 jours non soldés pour 2018, o 10 jours non soldés pour 2019.

Par la présente requête, l’intéressée demande la remise gracieuse du solde de sa dette de prime d’activité. Sur l’étendue du litige : 2.

Elle soutient que : - elle est au chômage et ne peut rembourser le solde de sa dette de prime d’activité ; - ses ressources mensuelles s’établissent à 1 388 euros et ses charges courantes d’un montant

Ainsi, l’indu de revenu de solidarité active lié à la période de détention de Mme B... a été soldé.

B de la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul doit être écartée. 3.

Actant que son solde de points était nul, le ministre de l’Intérieur a alors pris à son encontre une décision référencée « 48 SI » prononçant l’invalidation de son permis pour solde de points nul.

Décompte général.- Solde : / 13.4.1.

En ce qui concerne les soldes créditeurs des comptes courants d'associés personnes physiques : 5.

En outre, l'article 17 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics dispose que : " Les prix des prestations faisant l'objet d'un marché public sont soit des prix unitaires appliqués aux quantités

du 1er janvier 2004. / La solde brute à prendre en considération est celle afférente au grade, à l'échelon et à l'échelle de solde détenus lors de la radiation des cadres.

Par un courrier du 7 juin 2021, l’établissement national de la solde du ministère des armées a informé la requérante que des sommes indûment versées au titre du supplément familial de solde seraient mises

Les congés non pris au titre d'une année de service accompli peuvent alimenter un compte épargne temps, selon des modalités définies par décret.

a rejeté son recours et confirmé le bien-fondé de l’indu de prime d’activité d’un montant initial de 240,33 euros pour la période de décembre 2021 à août 2023 (IM3 002) dont le solde s’établit à 131,79

Dans le cas où il apparaît que le solde des points était nul à la date à laquelle une décision constatant la perte de validité d'un permis de conduire pour solde de points nul est intervenue mais que,

Dans le cas où il apparaît que le solde des points était nul à la date à laquelle une décision constatant la perte de validité d'un permis de conduire pour solde de points nul est intervenue mais que,

Il résulte de l'instruction que le solde de la dette de prime d'activité de Mme B, après la remise partielle accordée le 6 février 2020, s'élève à 262,06 euros.

Ce marché a pris fin le 26 novembre 2017.

Ce marché a pris fin le 26 novembre 2017.

d'établissement des prix.

Il soutient que : - sa situation financière ne lui permet pas de s'acquitter du solde de sa dette ; - sa concubine et lui sont sans emploi ; ils ne perçoivent pas d'aide au logement ni de prime d'activité