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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2300847_20230404
4 avril 2023
Leur nature et leur fréquence sont décidées au vu de la personnalité des personnes intéressées, des circonstances de la vie en détention et de la spécificité de l'établissement. ".
ORTA_2207407_20221216
16 décembre 2022
ORTA_2208097_20230208
8 février 2023
ORTA_2208180_20230404
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216986_20221230
30 décembre 2022
pratique d'admission permettant de contrôler les connaissances, les aptitudes et le comportement des candidats, nécessaires pour circuler de manière autonome et en toute sécurité en tenant compte des spécificités
ORTA_2305975_20230928
28 septembre 2023
Leur nature et leur fréquence sont décidées au vu de la personnalité des personnes intéressées, des circonstances de la vie en détention et de la spécificité de l'établissement. ". 4.
ORTA_2400873_20240417
17 avril 2024
ORTA_2400874_20240417
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400006_20240104
4 janvier 2024
documentées par les pièces du dossier, ne peuvent suffire à caractériser une atteinte grave et immédiate aux intérêts de l'enfant Matao, pour lequel il n'est ni justifié ni même clairement argué de spécificités
ORTA_2309009_20240308
8 mars 2024
ORTA_2305922_20230928
ORTA_2006246_20221103
3 novembre 2022
ORTA_2203558_20230404
ORTA_2203561_20220926
26 septembre 2022
ORTA_2203647_20221103
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2201706_20221115
15 novembre 2022
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601691_20260205
5 février 2026
mépris d’un examen personnalisé, particulier et complet de sa situation, dès lors que ne sont pas prises en compte la durée de sa résidence en France, son expérience professionnelle ainsi que la spécificité
ORTA_2402144_20240703
3 juillet 2024
encore d'une curiosité et d'un besoin de jeux inassouvis, ces allégations, demeurées imprécises, ne sont pas corroborées par des compte rendus médicaux ou psychologiques attestant pour cet enfant de spécificités
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510650_20250707
7 juillet 2025
Ainsi, les spécificités médicales et humaines de sa fille sont-elles ignorées par les établissements d'enseignement sollicités et les services de l'administration de l'éducation nationale en charge de
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2512023_20250512
12 mai 2025
CLE) du Conservatoire national des arts et métiers de Paris, n'établit pas que le master mention " " Banque d'investissement et de marché ", dispensé par l'université Paris Dauphine - PSL, par ses spécificités
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