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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2410439_20250312
12 mars 2025
en sa qualité de directeur de la mise à disposition à son profit d'un logement de fonction dont les loyers sont pris en charge par cette société, enfin, qu'au travers d'une activité de conseil en systèmes
1re Section - 3e Chambre
DTA_2218319_20250113
13 janvier 2025
La société Vision Consulting Group et la société Onepoint Vision, anciennement Vision It, qui avaient pour objet social principal la fourniture de services, d'études et de prestations de conseils en système
1ère chambre
DTA_2302529_20260120
20 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement informées du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Zettor, rapporteure, - les conclusions de M.
4ème Chambre
DTA_2005124_20230317
17 mars 2023
La SASU VT System demande la décharge de l'ensemble de ces impositions.
DTA_2311049_20240705
5 juillet 2024
B est titulaire d'un diplôme " des hautes études scientifiques High Tech ", spécialité informatique système - génie logiciel, délivré par l'établissement High Tech, qui correspond à un niveau de diplôme
2ème chambre
DTA_2200482_20240322
22 mars 2024
des logiciels et systèmes d'exploitation qualifiés par la région et le rectorat, au déploiement des outils de sécurisation des stations et des systèmes de sauvegarde de données, au suivi du matériel informatique
DTA_2200495_20240322
5ème Chambre
DTA_2202014_20250729
29 juillet 2025
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Datactik, qui exerce une activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques, a sollicité le 7 avril 2021 le remboursement d'un crédit
2ème Chambre
DTA_2405994_20250716
16 juillet 2025
A a été admis en BTS systèmes numériques et qu'il a suivi les enseignements de première année puis a été admis à poursuivre ses études en deuxième année en septembre 2023.
1ère Chambre
DTA_2501664_20251113
13 novembre 2025
B... justifie d’une inscription au registre national des entreprises pour une activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques au 7 novembre 2024.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2016015_20230523
23 mai 2023
La société Cashpad est spécialisée dans le conseil en systèmes et logiciels informatiques et a notamment développé un logiciel de caisse pour les métiers de la restauration.
4 ème Chambre
DTA_2404986_20260306
6 mars 2026
transmis à Mme A... les pièces constitutives de son dossier et lui a indiqué que sa demande de report avait été acheminée postérieurement à la tenue de la séance en l’absence de réponse à la demande du système
DTA_2501859_20251113
université de Toulon obtenu en 2023, justifie d’une inscription au 6 janvier 2025 au registre des entreprises et des établissements, en qualité de micro-entrepreneur, pour une activité de conseil en systèmes
5ème chambre
DTA_2305610_20251110
10 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La SAS Coquelicot, qui exerce une activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur l’ensemble de ses
6ème Chambre
DTA_2203713_20250327
27 mars 2025
recouvrement du 24 mai 2011 est entaché d'irrégularité dès lors qu'il fait référence à la proposition de rectification de 2010 qui a été annulée ; - l'administration a méconnu ses obligations d'information
3ème chambre
DTA_2302566_20241104
4 novembre 2024
informatique, qu'il a perdu les données informatiques de sa comptabilité et que l'administration fiscale n'a pas tenu compte de certains justificatifs de frais et de charges professionnelles ; l'administration
DTA_2204191_20250402
2 avril 2025
Mme A, qui exerce l'activité de médium a, par un avis de vérification du 20 septembre 2018, été informée qu'elle allait faire l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices 2015 à
9ème Chambre
DTA_2108088_20221215
15 décembre 2022
n'établissent pas à elles seules les difficultés de croisement sur les voies concernées A l'arrêté du 28 octobre 2020 sachant au demeurant que la société requérante produit des photographies comportant un système
DTA_2101482_20230202
2 février 2023
litige : " A l'achèvement des travaux, le titulaire envoie son projet de décompte final au représentant de la maîtrise d'œuvre qui, après l'avoir accepté ou rectifié, le transmet pour traitement au système
DTA_2101812_20230606
6 juin 2023
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Mineda Conseil, dont l'activité principale est le conseil en systèmes et logiciels informatiques, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
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