Les travaux d'extension de logement et de création de locaux annexes sont ainsi recevables dans la limite de 14 mètres carrés de surface habitable (annexion de parties communes, surélévation, création

Bassée, et d'une maison " 2 ", accessible par le chemin des sources.

Le projet litigieux qui prévoit la construction de quatre bâtiments collectifs, 10 maisons individuelles et la réhabilitation de la ferme et son annexe, s'insère dans un environnement bâti composé de maisons

La maison située sur le lot A remplacera, quant à elle, une partie de ce mur. 7.

Le 18 février 2021, la SAS Robert patrimoine a déposé en mairie une déclaration d'achèvement conforme des travaux relatifs à ce permis de construire.

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'exécution du permis de construire n° PC 34090 24 M0004 délivré le 11 juillet 2024 par le Maire du Crès à la SCI FD portant extension et surélévation

qui ont consisté en une surélévation ou qui ont rendu à l'état neuf () ". 5.

n'est versée au dossier pour l'expliquer, alors même que des travaux importants ont été menés.

Il soutient que les travaux que la SCI Immo VDC, dont il est associé, a entrepris sur le bien immobilier cédé le 20 décembre 2019 sont des travaux d’agrandissement et d’amélioration dont il est dûment

Il soutient que les travaux que la SCI Immo VDC, dont il est associé, a entrepris sur le bien immobilier cédé le 20 décembre 2019 sont des travaux d’agrandissement et d’amélioration dont il est dûment

Mme E est propriétaire d'une maison d'habitation située sur les parcelles cadastrées section AB n°588 et n°708 au 61 impasse du Bief à Montmerle-sur-Saône.

D'une part, il ressort des pièces du dossier qu'une partie mineure de la terrasse attenante à la maison de M. B présente une hauteur au-dessus du sol de soixante centimètres.

travaux de reprise des désordres affectant le mur, consistant à sa réfection complète sur 25 mètres.

annuler la décision du 28 février 2025 par laquelle le ministre du foncier et du logement de la Polynésie française a refusé le permis de construire qu’il avait sollicité tendant à la régularisation de travaux

D pour des travaux sur une construction existante sur la parcelle cadastrée section AA n°119, ensemble la décision du 22 mars 2021 portant rejet du recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la

règlement du plan local d'urbanisme, notamment s'agissant de la limite séparative Nord-Est du terrain d'assiette du projet ; il ne décrit pas les matériaux utilisés et les modalités d'exécution des travaux

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2020 par lequel le maire de Toulouse ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par les consorts H pour la réalisation de travaux

Le maire de Cabris s’est toutefois opposé à cette déclaration préalable de travaux, le 4 juillet 2024.

A en demeure de cesser immédiatement les travaux entrepris sur cette parcelle. Le 31 janvier 2024, M.

Ces travaux se sont achevés en mai 2016. Par un courrier du 17 juillet 2017, les consorts A se sont plaints des nuisances provoquées par ce plateau surélevé situé devant leur maison.