Il a postulé au tableau d'avancement pour l'accès au grade de contrôleur de 1ère classe mais n'a pas été inscrit.

il a refusé d'appliquer rétroactivement l'augmentation du point d'indice entre le 1er janvier 2020 et le 1er octobre 2021, conformément à avenant 44/2020 de la convention collective nationale de la branche

Par suite, cette branche du moyen est inopérante. En troisième lieu, si M.

Il s'ensuit que ces deux branches du moyen doivent être écartées comme étant infondées. 9.

Mme B A, adjointe administrative principale de 1ère classe, est affectée à la commune de Seillons-Source-d'Argens.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 6 janvier 2021, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Lyon a transmis au tribunal le dossier de la requête de Mme C A.

de l'impôt ne dispose pas du pouvoir d'en moduler le montant ; - les dispositions de l'article 235 C du code général des impôts et des articles L. 6331-2 et L. 6331-3 du code du travail, qui procèdent

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes

C soutient que l'arrêté est entaché d'un détournement de pouvoir caractérisé par la volonté de M.

D soutient que l'arrêté est entaché d'un détournement de pouvoir caractérisé par la volonté de M.

22 février 2024 à 10 h 58, Mme C B, représentée par Me Andujar, avocat, demande au tribunal : 1°) sur le fondement de l'article L. 779-1 du code de justice administrative, d'annuler pour excès de pouvoir

B..., agent de constatation principal de 1ère classe des douanes et droits indirects, était affecté à la direction interrégionale des douanes d’Île-de-France dans la branche des opérations commerciales

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 1233-3 du code du travail doit être accueilli en ses deux branches.

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 1233-3 du code du travail doit être accueilli en ses deux branches.

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 1233-3 du code du travail doit être accueilli en ses deux branches.

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 1233-3 du code du travail doit être accueilli en ses deux branches.

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 1233-3 du code du travail doit être accueilli en ses deux branches.

Toutefois, il n'appartient pas au juge des référés précontractuels de contrôler l'appréciation des mérites des offres. Dès lors, le moyen doit être écarté dans toutes ses branches. 15.

Aux termes de l’article L. 532-1 de ce code : « Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité investie du pouvoir de nomination ou à l'autorité territoriale (...) ».

que, pour protéger la reproduction des salmonidés, il est interdit de pénétrer dans l’eau durant la période courant du deuxième samedi de mars au 30 avril 2024 pour ce qui concerne les cours d’eau de 1ère