Au jour de la communication du mémoire ampliatif du requérant, en date du 26 septembre 2024, il est constant que l’administration ne s’était pas conformée à cette injonction.

Le moyen d’irrégularité invoqué doit dès lors être écarté.

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par un mémoire enregistré le 25 mars 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif enregistrés les 22 janvier et 23 février 2024, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête, deux mémoires ampliatifs et des pièces complémentaires, enregistrés le 10 septembre 2022 à 00 h 26, le 12 septembre 2022 à 20 h 48 et à 21 h 40 et le 13 septembre

Par un mémoire enregistré le 11 septembre 2023, la caisse d'allocations familiales des Yvelines conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés les 13 et 21 décembre 2022, M.

Dans son mémoire enregistré le 25 mars 2021, M.

Les requêtes susvisées nos 2206521 et 2206522 concernent les deux membres d'un même couple, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.

En premier lieu, par mémoire du 23 août 2023, Mme A se désiste des conclusions dirigées contre le département de la Seine-Maritime.

administrative, et n'a pas été complétée par un mémoire ampliatif et, d'autre part, elle n'est dirigée contre aucune décision administrative préalable de nature à lier le contentieux ; à cet égard, si

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, et un mémoire ampliatif, enregistrés respectivement les 21 décembre 2022 et 3 janvier 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2025, et un mémoire ampliatif, enregistré le 27 août 2025, M. A...

Par cette requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Paris les 19 septembre et 6 octobre 2022, et un mémoire, enregistré le 9 juin 2023, la commune nouvelle

Par un mémoire en intervention et un mémoire ampliatif, enregistrés les 16 et 17 juillet 2025, la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Vienne, représentée par Me Bonzy, conclut au rejet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2025, et un mémoire ampliatif, enregistré le 5 septembre 2025, M. E...

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, la préfète de la Creuse conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2025, et un mémoire ampliatif, enregistré le 1er novembre 2025, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 19 janvier 2026, et un mémoire ampliatif, enregistré le 26 janvier 2026, M. D...

En premier lieu, il ne résulte pas de l'instruction, notamment des pages 21 et suivantes du mémoire technique soustrait au contradictoire selon la procédure décrite ci-dessus, que les engagements de la