CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

37 041 résultats pour « ) code de la route »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 4ème chambre

DTA_2101836_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2202980_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

D'une part, aux termes de l'article L. 234-1 du code de la route : " I.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2403278_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

en cause n’est pas établie, en méconnaissance des dispositions de l’article L. 223-1 du code de la route.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404065_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

infraction au code de la route.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2400407_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Vu : - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le décret n° 2023-1150 du 6 décembre 2023 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2403669_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2109749_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

de la route commise le 26 octobre 2018, trois points pour une infraction au code de la route commise le 19 juin 2020, deux points pour une infraction au code de la route commise le 28 juin 2020, trois

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2108706_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

de la route commise le 19 décembre 2014, deux points pour une infraction au code de la route commise le 3 juillet 2016, deux points pour une infraction au code de la route commise le 23 juin 2016, un

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2307301_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Vu : - le code de la route ; - le code de la santé publique ; - l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ; - l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2103457_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

R. 221-13 du code de la route.

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2102097_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de la route commise le 28 avril 2013, quatre points pour une infraction au code de la route commise le 17 août 2015, un point pour une infraction au code de la route commise le 28 mai 2016, un point pour

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2503062_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route que mentionnait les avis de contravention en cause.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2405209_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat Gibelin

DTA_2406356_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

de la route, eu égard à la durée de la suspension prononcée, à la gravité de l’infraction et à son comportement routier antérieur ; - elle méconnait l’article L. 224-2 al.3 du code de la route ; - elle

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403064_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512229_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2100348_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2502949_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier que le préfet s’est fondé, pour prendre la décision en litige, non sur l’article L. 224-7 du code de la route mais sur l’article L. 224-2 du code de la route qui lui permet

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404151_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

L. 225-1 du code de la route que le mode d'enregistrement et de contrôle des informations relatives aux infractions au code de la route conduit à considérer que la réalité de l'infraction est établie

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2208344_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Vu : ­ le Code de la route ; ­ le Code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. B en application de l'article R. 222-13 du Code de justice administrative.

Source officielle

Page 3 sur 1853

← PrécédentSuivant →