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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505345_20250521
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Hocini-Brouk, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
6ème Chambre
DTA_2400643_20240628
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 février, 10 mai et 13 mai 2024, Mme B D, représentée par Me Aït-Hocine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Reconduite à la frontière
DTA_2308205_20230627
27 juin 2023
A B, représenté par Me Aït-Hocine, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 du préfet des Hauts-de-Seine portant obligation de quitter le territoire français
DTA_2510331_20250929
29 septembre 2025
C... née B..., représentée par Me Hocini-Brouk, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2201174_20240422
22 avril 2024
A B, représenté par Me Hoin, demande au tribunal de le décharger en droits, intérêts de retard et majorations, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre des années
ORTA_2201310_20240422
2ème Chambre
DTA_2203636_20240208
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 novembre 2022 et 20 octobre 2023, l'EURL Helen Barbe Agency, représentée par Me Hoin, demande au tribunal, dans le dernier
12ème chambre, éloignement
DTA_2409367_20250219
19 février 2025
B A, représenté par Me Ould-Hocine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301822_20250721
21 juillet 2025
d'affichage du permis de construire et ses modalités d'affichage traduisent une manœuvre du pétitionnaire pour dissimuler l'existence du projet aux voisins et riverains et, notamment, à ceux résidant rue d'Houin
6e Section - 2e Chambre
DTA_2513189_20260206
6 février 2026
D..., représenté par Me Aït-Hocine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2°) de mettre
2ème chambre
DTA_2600226_20260424
24 avril 2026
A..., représenté par Me Aït-Hocine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente
8e Section - MESD
DTA_2428332_20241106
6 novembre 2024
Hémery ; - les observations de Me Ould-Hocine, avocat commis d'office, représentant M.
DTA_2226582_20221226
26 décembre 2022
C, - les observations orales de Me Ould-Hocine substituant Me Dusen, représentant Mme A, - et les observations orales de Me El Haik, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
DTA_2535633_20251216
16 décembre 2025
Hémery ; - les observations de Me Ould-Hocine, avocate commise d’office, représentant M.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2519056_20251118
18 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chounet, première conseillère ; - et les observations de Me Ould-Hocine, avocate de M. A....
DTA_2405466_20240320
20 mars 2024
Hémery ; - les observations de Me Ould-Hocine, avocate commise d'office représentant M. C, assisté de M.
DTA_2410665_20250725
25 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme L’Hermine, première conseillère ; - et les observations de Me Ould-Hocine, représentant M. A....
ORTA_2509591_20250811
11 août 2025
B A, représenté par Me Aït-Hocine, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 05 juillet 2025
DTA_2002629_20221117
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 août 2020 et 5 août 2021, M. et Mme C et B A, représentés par Me Hoin, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs
ORTA_2513701_20251124
24 novembre 2025
B..., représentée par Me Hocini-Brouk, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
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