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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503684_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2025, la SCI Mes abeilles, la SARL Mathisan, la SARL Obigand, la Déesse, la SARL Les contrées du jeu, la SAS JDC cuisines, la SARL Lapoda
Source officielle2ème chambre
DTA_2109465_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Saint-Laurent-de-Mure a refusé de dresser un procès-verbal d'infraction à l'encontre de la SCI Abeille
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503782_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par suite, les conclusions de la SA Abeille Iard et Santé tendant à être mis hors de cause sont rejetées. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400459_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Associés, la SAS Atelier du Rouget Simon Teyssou et Associés, la SA BET Euclid Ingénierie, la SAS Girard Frères, la SARL Coutarel, la SARL Entreprise de Peinture Plazenet, l'EURL Cartech, la compagnie Abeille
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500798_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Claude Haller, Ludovic Turpin, D B, Rik Jansen et Guillaume Antenor, conseillers municipaux de la commune de la Roche l'Abeille (Haute-Vienne), demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400607_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2024, la société Abeille Iard et Santé, représentée par Me Guillemat, conclut au rejet de la requête, à ce que soit prononcée sa mise hors de cause en tant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2406799_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
sa demande en intervention volontaire, en sa qualité d'assureur de la société DMF ; 2°) mette en cause la société Mutuelle des Architectes Français, assureur de la société Efficio, et la société Abeille
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512709_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 11 juillet et 29 octobre 2025, la société Abeille Vie Societe Anonyme Assurances Vie et Capitalis, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2401557_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
que les opérations d'expertise soient étendues au bureau de contrôle technique Socotec Construction, à la société Soprema Entreprises, fournisseur du revêtement d'étanchéité, ainsi qu'à la société Abeille
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402347_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Me Magnan de Marjorie, avocate, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre l'expertise aux sociétés Silvano, Abeille
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2104472_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
G B ; - l'ordonnance du 4 août 2022 étendant la mission de l'expert à la Sté Abeille Iard et Santé. - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2402786_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Cette dernière commande auprès de la société SMBP, assurée auprès de la compagnie Abeille IARD, 84.500 tonnes de granulats et sables nécessaires à la composition du béton des chaussées.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500846_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
parcelle cadastrée section W n°0162, Chemin du Hazet à Boran-sur-Oise, ainsi que les travaux nécessaires pour y remédier et leur coût en présence de : - la société Priez-Flament ; - la société Abeille
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500738_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
des référés que les opérations de l’expertise prescrite par l’ordonnance n°2500738 du 16 mai 2025 se déroulent contradictoirement en présence des sociétés Arborescence, Viatech devenue TECTA, APAVE, Abeille
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509065_20250818
18 août 2025
18 août 2025
-1-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur la constatation de l'état actuel et à venir des immeubles susceptibles d'être affectés par le projet de travaux sur le plateau des abeilles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403385_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 2 juillet 2024, la société Abeille Iard et Santé, en qualité d'assureur de la société Art-Dan et représentée par Me Meunier, demande au juge des référés de : 1°) rejeter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1418344_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2014, la société centre de soins de suite et de readaptation les abeilles, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501890_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
jour du conseil municipal du 25 septembre 2025 les délibérations demandées par les conseillers municipaux dans un courrier du 22 août 2025 ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de La Roche l’Abeille
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501471_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
demande au juge de mettre en cause la SMACL en qualité d’assureur du Sdis, la société France distribution biomasse artisan couvreur ayant réalisé le dernier ramonage de la cheminée de la requérante et Abeille
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301334_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
H G et Mme L I demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le maire de la commune de La Roche-l'Abeille a décidé de renommer le stade de football " Stade Jean-Pierre Marchat ".
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