Enfin, le rejet des conclusions principales de Mme C implique le rejet, par voie de conséquence, des conclusions présentées au titre des frais du litige.

Par suite, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte de la requête doivent être rejetées. Sur les frais de l’instance : 14.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2025, le préfet de l’Hérault conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, le préfet des Pyrénées-Orientales conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2025, le préfet de l’Hérault conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2025, le préfet de l’Hérault conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés.

Alors que la requérante justifie, à l’appui de sa requête, de l’évolution récente du diagnostic relatif à l’état de santé de son fils et de la gravité de celui-ci, en s’abstenant de prendre en considération

Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation de la requête de M. C doivent être rejetées.

Par un mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2025 le préfet de l’Hérault a conclu au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2024, le préfet des Pyrénées-Orientales conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2024, le préfet des Pyrénées-Orientales conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions de la requête de M. C tendant à l'annulation de l'arrêté de la préfète du Loiret du 6 novembre 2024 doivent être rejetées.

Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2023, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M.

de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2023, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2024, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 28 février, 4 septembre et 6 octobre 2024, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2024, le préfet de l'Aude conclut au rejet de la requête Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B C ne sont pas fondés.