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1 035 résultats pour « Alex Marius »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2104854_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

M. et Mme E ont présenté le 8 juin 2021 un recours gracieux qui a été rejeté le 27 juillet 2021 par le maire de Combrit-Sainte-Marine.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100297_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

En ce qui concerne les chances de la société Vert Marine de remporter le contrat de délégation de service public : 13.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2507339_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

légal à compter de la première sommation du 27 juillet 2022 et leur capitalisation, à valoir sur l’indemnisation des dommages subis par la commune sur quinze de ses biens, consécutivement à la tempête Alex

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002538_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Il soutient que : - l'Etat a commis une faute, dès lors qu'il a été exposé, durant toutes ses années d'activité au sein de la marine nationale, à l'inhalation de poussières d'amiante ; - le lien de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001697_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Il soutient que : - l'Etat a commis une faute, dès lors qu'il a été exposé, durant toutes ses années d'activité au sein de la marine nationale, à l'inhalation de poussières d'amiante ; - le lien de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500328_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

sous le n° 25000328, Mme A, représentée par Me Boutrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler le récépissé de déclaration de modification de l'association des anciennes et anciens du Lycée de Bellevue (AAALB

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511079_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Romain d'Urfé demande, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un bien situé 54 Allée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2404282_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue : - d'une part, d'examiner un mur de soutènement et un bâtiment situés 4 allée

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2101799_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Celui-ci a alors déposé ce carton sur une étagère de l'allée. Quelques minutes plus tard, M.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_1902500_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Et, aux termes de l'article L. 43 du même code : " Ont droit à pension : / 1° Les conjoints survivants des militaires et marins dont la mort a été causée par des blessures ou suites de blessures reçues

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_1902501_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Et, aux termes de l'article L. 43 du même code : " Ont droit à pension : / 1° Les conjoints survivants des militaires et marins dont la mort a été causée par des blessures ou suites de blessures reçues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515696_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Ismaël Bouras, Alex Ihenyen, F... C..., Omouloud Azanait, Anton Plesco et Mmes H...

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100147_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Enfin, en dépit des allégations de la requérante, il ne résulte pas de l'instruction et il n'est pas démontré par la société Vert Marine, qui se borne à exposer les avantages, pour les salariés, de l'application

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002320_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

; - le classement de la Plage du courant est illégal en ce qu'il n'est pas classé au titre des espaces remarquables, prévus à l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme ; - la rive Est du lac marin

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2200360_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'un logement situé 1027 route de Villard Marin

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2326825_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Bouzekri, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1907676_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 juillet 2019, le 23 décembre 2019, le 21 février 2020 et le 22 mai 2020, l'association de défense des ressources marines

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100175_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Seules les sociétés Action Développement Loisir - Espace Récréa (ADL) et Vert Marine ont été admises à présenter une offre.

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600424_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B... pour la construction d’une miellerie sur une parcelle cadastrée section G n° 49, située Capo Ale Pagliaje.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300059_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Toutefois, par ses seules allégations et une attestation de l'association d'aide aux jeunes travailleurs indiquant qu'il est hébergé au sein du centre d'hébergement et de réinsertion sociale " Marius Massias

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Lacatus, Marius-Alex

SIREN 105947766Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

14/06/2026

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Ventes et cessions

GRANGER, Gérard, Marius, Alex, CORDIER, Laurent

SIREN 102215621Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

Acte sous seing privé en date du 27/02/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de LE PUY EN VELAY le 02/03/2026, Dossier 2026 00004765. Référence : 4304P01 2026 A 00218. Adresse de l'ancien propriétaire : 24 Rue Porte Aiguière 43000 LE PUY-EN-VELAY. Adresse du nouveau propriétaire : 5 Chemin des Eaux Vives 43000 POLIGNAC. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

12/03/2026

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Dépôts des comptes

MARIUS STAN CHRISTIN ALEX

SIREN 831967310Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

14/01/2026

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Dépôts des comptes

MARIUS STAN CHRISTIN ALEX

SIREN 831967310Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

10/12/2024

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Dépôts des comptes

MARIUS STAN CHRISTIN ALEX

SIREN 831967310Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

11/02/2024

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