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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2307556_20260202
2 février 2026
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de M. B... ; les observations de Me Maetz, avocat de la commune d’Ottmarsheim.
DTA_2201440_20241105
5 novembre 2024
Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de M. C ; - les observations de Me Huck, avocat de la commune de Mooslargue.
DTA_2207522_20250217
17 février 2025
Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Maamouri, avocat de M.
DTA_2202812_20250217
Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Marcantoni, avocat du syndicat des eaux et de l'assainissement Alsace-Moselle.
DTA_2404662_20260415
15 avril 2026
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2404739_20260415
DTA_2404119_20260316
16 mars 2026
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Favrel, avocate de M. D.... Une note en délibéré, présentée pour le compte de M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313230_20240402
2 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de l'arrêté attaqué, le requérant a indiqué résider à Viry-Châtillon (Essonne), 1 quai Alexandre Bouton.
DTA_2302933_20251113
13 novembre 2025
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...
DTA_2305880_20251230
30 décembre 2025
Laurent Boutot, les conclusions de M.
DTA_2306416_20251211
11 décembre 2025
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : En mai 2018, M. A...
DTA_2307768_20260415
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Zahm-Formery, avocate de M. A....
DTA_2308580_20260415
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public.
DTA_2405711_20260202
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Maitrot, avocat de la communauté d'agglomération du Val-de-Fensch.
DTA_2406505_20260415
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant afghan, a déclaré être entré en France le 30 novembre 2023.
DTA_2306599_20250407
7 avril 2025
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2207933_20251113
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Branchet, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : Après avoir effectué son service militaire, M.
DTA_2208680_20251113
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Uhlen, substituant Me Clamer, avocat de M. A....
DTA_2108887_20241105
Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2107640_20241105
Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Richard-Maupillier, avocat de la commune de l'Hôpital. Considérant ce qui suit : 1.
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