CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

165 résultats pour « Alexandra BOUTONNET Me »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2307556_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de M. B... ; les observations de Me Maetz, avocat de la commune d’Ottmarsheim.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201440_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de M. C ; - les observations de Me Huck, avocat de la commune de Mooslargue.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207522_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Maamouri, avocat de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202812_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Marcantoni, avocat du syndicat des eaux et de l'assainissement Alsace-Moselle.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404662_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404739_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404119_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Favrel, avocate de M. D.... Une note en délibéré, présentée pour le compte de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313230_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de l'arrêté attaqué, le requérant a indiqué résider à Viry-Châtillon (Essonne), 1 quai Alexandre Bouton.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302933_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305880_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Laurent Boutot, les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306416_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : En mai 2018, M. A...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307768_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Zahm-Formery, avocate de M. A....

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308580_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405711_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Maitrot, avocat de la communauté d'agglomération du Val-de-Fensch.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406505_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant afghan, a déclaré être entré en France le 30 novembre 2023.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306599_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207933_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Branchet, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : Après avoir effectué son service militaire, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208680_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Uhlen, substituant Me Clamer, avocat de M. A....

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108887_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107640_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Richard-Maupillier, avocat de la commune de l'Hôpital. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 3 sur 9

← PrécédentSuivant →