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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501189_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2025, la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501190_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 août 2025, la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501122_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 29 juillet 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2307653_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Alexandre D, Thomas H, Frédéric C et de Mme B F ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur d'établir un nouveau tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2022 et de l'y
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500346_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2025, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud de procéder à son relogement ;
Source officielleRéférés
DTA_2500687_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 30 avril 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L
Source officielle1ère chambre
DTA_2200652_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que le jugement du 25 juin 2020 a été notifié au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, le 26 juin 2020.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305533_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
du reclassement statutaire dans le corps des préparateurs en pharmacie hospitalière désormais de catégorie A en application du décret du 24 janvier 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501221_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Baux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501074_20250805
5 août 2025
5 août 2025
C F B A et au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. Fait à Bastia, le 5 août 2025. La juge des référés, Signé N. SADAT .
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300945_20250820
20 août 2025
20 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le déféré du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, est rejeté. Article 2 : L'Etat versera à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207933_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il soutient que : - l’administration a commis une faute de nature à engager sa responsabilité, dès lors que son indice de rémunération aurait dû être repris lors de son engagement dans le corps des militaires
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501271_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Copie en sera transmise au préfet de la Haute-Corse. Fait à Bastia, le 27 août 2025.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904049_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
demande au tribunal : 1°) de condamner la société Scop Solstice au paiement de la somme de 25 000 euros au titre des travaux de reprises des deux fresques murales réalisées sur les murs du pont Alexandre
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2201052_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
C A, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 300 euros en réparation du préjudice que lui ont causé les trois fouilles au corps dont
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2100701_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A C, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 300 euros en réparation du préjudice que lui a causé le fait d'avoir été soumis à trois
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306323_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
techniques de l’équipement ; - l’arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des ingénieurs des travaux publics de l’État et aux emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’État du
Source officielle3ème chambre
DTA_2204248_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B a saisi la commune de Saint-Pierre-des-Corps d'une demande d'indemnisation du préjudice qu'il estime avoir subi, laquelle a été implicitement rejetée. 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200940_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
La société Alexandre Basson Immobilier demande l'annulation de cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501127_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 29 juillet 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article
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