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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2301326_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, la société Bouygues Telecom, représentée par le cabinet CMS Francis Lefèvre, par Me Vannini, Me Chatel et Me Austry, demande
Source officielleChambre 1
DTA_2301327_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, la société Bouygues Telecom, représentée par le cabinet CMS Francis Lefèvre, par Me Vannini, Me Chatel et Me Austry, demande
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2315355_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, la société Bouygues Télécom, représentée par Me Vannini, Me Austry et Me Chatel, demande au tribunal : 1°) de saisir le président
Source officielle1ère chambre
DTA_2300400_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, la société Bouygues Telecom, représentée par Mes Vannini, Austry et Chatel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielleChambre 1
DTA_2300427_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
enregistrée le 27 février 2023, et un mémoire enregistré le 12 mai 2023, qui n’a pas été communiqué, la société Bouygues Telecom, représentée par le cabinet CMS Francis Lefèvre, par Me Vannini, Me Chatel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301015_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, la société Bouygues Telecom, représentée par Mes Vannini, Austry et Chatel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielle3ème chambre
DTA_2302312_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, la société Bouygues Telecom, représentée par Me Vannini, Me Austry et Me Chatel, demande au tribunal : 1°) de saisir le président
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008641_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Elle fait valoir que : - les moyens de la requête ne sont pas fondés ; - au besoin, il sera fait application de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302272_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mars 2023 et le 20 avril 2023, la société Bouygues Télecom, représentée par Me Vannini, Me Austry et Me Chatel, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2401969_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024, la société anonyme (SA) Société française de radiotéléphone (SFR), représentée par Me Vannini, Me Austry et Me Chatel, demande
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2401970_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024, la société anonyme (SA) Orange, représentée par Me Vannini, Me Austry et Me Chatel, demande au tribunal : 1°) la décharge
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302555_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, la société Bouygues Télécom, représentée par Me Vannini, Me Chatel et Me Austry, demande au tribunal : 1°) de saisir le
Source officielle4ème chambre
DTA_2300990_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, la société Bouygues Telecom, représentée par Mes Vannini, Austry et Chatel, demande au tribunal : 1°) de saisir le président
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401353_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 octobre, 4 et 6 novembre 2024, la SARL Mane, représentée par Me Charrel, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303366_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Souteyrand, - les observations de Me Letellier, représentant la SAS Transdev Occitanie Ouest ; - et les observations de Me Charrel, représentant le syndicat mixte Hérault Transport.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103885_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 25 mai 2021 et 29 mai 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Peintures Lyonnaises, représentée par Me Chabil
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304698_20230822
22 août 2023
22 août 2023
dans un état constant de propreté, et fait son lit.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504331_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Elle fait valoir que : - En ce qui concerne le manque d'informations quant à l'indication d'un maximum : * la société Véolia, considérée comme opérateurs " raisonnablement informée et normalement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003954_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle2ème chambre
DTA_1903536_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Les travaux réalisés par la S.G.E ont fait l'objet de réceptions partielles assorties de réserves pour les deux lots le 6 juillet 2015.
Source officiellePage 3 sur 4