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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300336_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu : - le code de l'éducation ; - l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 ; - le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; - le décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 ; - le code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309556_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
publics nommés par décret du Président de la République en vertu des dispositions de l’article 13 (troisième alinéa) de la Constitution et des articles 1er et 2 de l’ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904683_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Savaric, à Eze ; 2°) de mettre à la charge solidairement de la société civile immobilière Riviera Bella Vista et de la commune d'Eze la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403060_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Vu : - l’ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2002738_20230223
23 février 2023
23 février 2023
L. 1132-1 du code du travail ; - la décision méconnaît les dispositions de l'article L. 1234-9 du code du travail.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2604041_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Aux termes de l’article R. 522-8-1 de ce code : « Par dérogation aux dispositions du titre V du livre III du présent code, le juge des référés qui entend décliner la compétence de la juridiction rejette
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418945_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509311_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
13 (troisième alinéa) de la Constitution et des articles 1er et 2 de l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200307_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Vu : - l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203868_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
à l'article R. 4311-14 du code de la santé publique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104658_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
à l'article R. 4311-14 du code de la santé publique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104717_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
à l'article R. 4311-14 du code de la santé publique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203881_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
à l'article R. 4311-14 du code de la santé publique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104559_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
à l'article R. 4311-14 du code de la santé publique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104560_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
à l'article R. 4311-14 du code de la santé publique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104561_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
à l'article R. 4311-14 du code de la santé publique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104562_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
à l'article R. 4311-14 du code de la santé publique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104563_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
à l'article R. 4311-14 du code de la santé publique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104564_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
à l'article R. 4311-14 du code de la santé publique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104565_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
à l'article R. 4311-14 du code de la santé publique.
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