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199 résultats pour « Ataili »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2403439_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024, Mme B C, représentée par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405180_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

C... épouse B..., représentée par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 août 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2312039_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le 14 mai 2023, à 00h20, un homicide a eu lieu devant la galerie Washington-Berri commis par un client attablé à la terrasse du restaurant, lequel a ensuite pris la fuite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510926_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Attali, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506620_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A..., représenté par Me Attali, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu’il estimera utiles afin de faire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304171_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

B A, de nationalité Tunisienne, représenté par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'assortir d'une astreinte de 70 euros par jour l'injonction de délivrer une autorisation provisoire de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203159_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme B C épouse D, représentée par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2405724_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

B A, représenté par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2404362_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

B A, représenté par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404172_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

A..., représentée par Me Attali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juillet 2024 de la préfète du Loiret lui refusant implicitement un titre de séjour ainsi que l’obligation de quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310469_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

B A, représenté par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement refusé de l'assigner à résidence ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301080_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B A, représenté par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301186_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, Mme A B, représentée par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2305605_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

B A, représenté par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201382_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

B A, représenté par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour ;

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2216150_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

A B, représenté par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204805_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

B A, représenté par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205219_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

B A, représenté par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour formulée le 29 avril 2022, née du silence gardé par le préfet des

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2405404_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B..., épouse A..., représentée par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet des Alpes-Maritimes du 6 août 2024 rejetant sa demande de titre séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403878_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet 2024 et le 29 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me El Attachi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,

Source officielle

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