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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2403439_20250424
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024, Mme B C, représentée par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des
3ème Chambre
DTA_2405180_20250924
24 septembre 2025
C... épouse B..., représentée par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 août 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer
3e Section - 2e Chambre
DTA_2312039_20250106
6 janvier 2025
Le 14 mai 2023, à 00h20, un homicide a eu lieu devant la galerie Washington-Berri commis par un client attablé à la terrasse du restaurant, lequel a ensuite pris la fuite.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510926_20250715
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Attali, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506620_20260113
13 janvier 2026
A..., représenté par Me Attali, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu’il estimera utiles afin de faire
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2304171_20230919
19 septembre 2023
B A, de nationalité Tunisienne, représenté par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'assortir d'une astreinte de 70 euros par jour l'injonction de délivrer une autorisation provisoire de séjour
ORTA_2203159_20230321
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme B C épouse D, représentée par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite
6ème chambre
DTA_2405724_20250617
17 juin 2025
B A, représenté par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
DTA_2404362_20250617
ORTA_2404172_20241118
18 novembre 2024
A..., représentée par Me Attali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juillet 2024 de la préfète du Loiret lui refusant implicitement un titre de séjour ainsi que l’obligation de quitter
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310469_20230907
7 septembre 2023
B A, représenté par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement refusé de l'assigner à résidence ; 2°) d'enjoindre
2ème Chambre
DTA_2301080_20230713
13 juillet 2023
B A, représenté par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
5ème Chambre
DTA_2301186_20240604
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, Mme A B, représentée par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Magistrat Mme GUILBERT
DTA_2305605_20231212
12 décembre 2023
B A, représenté par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai
DTA_2201382_20240220
20 février 2024
B A, représenté par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour ;
DTA_2216150_20250610
10 juin 2025
A B, représenté par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre
DTA_2204805_20240312
12 mars 2024
B A, représenté par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
4ème Chambre
DTA_2205219_20250115
15 janvier 2025
B A, représenté par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour formulée le 29 avril 2022, née du silence gardé par le préfet des
DTA_2405404_20260203
3 février 2026
B..., épouse A..., représentée par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet des Alpes-Maritimes du 6 août 2024 rejetant sa demande de titre séjour ; 2°) d’enjoindre
DTA_2403878_20240802
2 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet 2024 et le 29 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me El Attachi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,
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