Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2300432_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Il résulte de l’instruction et notamment du règlement de la consultation du marché public, que les offres devaient être évaluées à l’aune d’un critère relatif au prix et d’un critère relatif à la valeur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209520_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
, tout en indiquant que la décision d'agrément relèvera de la décision du conseil d'administration de la CAF des Bouches-du-Rhône, l'appel à projet précise que chaque projet présenté sera analysé à l'aune
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503179_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
soutient que : Sur la décision portant refus de séjour : - elle est entachée d’un défaut de motivation et d’un défaut d’examen complet de sa situation ; - elle est entachée d’un défaut d’examen à l’aune
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405872_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
en fonction du profil d'utilisateur) / - Le nombre d'accès simultané d'utilisateurs, / - Contenu et durée des formations proposées / - Les coûts de maintenance et de support annuel de l'outil / - Calendrier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200428_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
C () l'hypothèse d'un examen de votre nomination dans ce grade ne pourrait s'envisager qu'à l'aune du départ de votre responsable sur un autre emploi et sous toute réserve des mêmes aptitudes professionnelles
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204708_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
dernier état de leurs écritures, que : - si le permis d'aménager délivré régularise le vice retenu par le juge des référés, un moyen qui n'avait pas été précédemment retenu doit être réexaminé à l'aune
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2101415_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
envisagé s'avère techniquement difficile voire impossible à installer et beaucoup plus onéreux ; il a détaillé dans sa note du 10 juillet 2019 la distinction des zones, le phasage des travaux, le calendrier
Source officielleChambre 3
DTA_2102073_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
groupements d'achats publics ; l'Etat n'établit pas avoir conclu un marché directement avec l'une des sociétés mises en cause ; - les conditions d'engagement de sa responsabilité ne sont pas réunies à l'aune
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400674_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
La communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge et les communes membres se sont ainsi engagées, par l'adoption d'un schéma directeur d'assainissement communautaire ainsi que par une convention
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200395_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
critères de sélection des offres : . deux séries d'investissements étaient prévues par la concession ; les " Travaux initiaux ", sont précisément décrits (ouvrages, caractéristiques techniques, calendrier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102029_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur au pétitionnaire en application de l'article R. 123-21, sous réserve des dispositions de l'article R. 214-95, ou dans le délai prévu par le calendrier
Source officielle1ère chambre
DTA_2300291_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Elle indique qu'afin de réduire l'impact lors de la phase travaux un calendrier de travaux pourra être mis en place pour éviter les périodes de nidification.
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