Vu : - la délibération n° 044-2022 du 10 mai 2022 du conseil municipal de la commune de Villejuif ; - les autres pièces du dossier.

produits de santé parcours développement clinique du médicament, contrairement à ce qu’exigent les dispositions des articles L. 612-6, D. 612-36-2 et L. 712-1 du code de l’éducation ; si une telle délibération

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, la commune d'Ablain-Saint-Nazaire, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande

Par ailleurs, la délibération du 12 février 2021 précise sur ce même motif que l'offre de la requérante présente une différence de 58 semaines supplémentaires par rapport à l'offre de M.

Ayant constaté que ces modalités de mise à disposition grevaient son budget, le syndicat a, par délibération du 11 avril 2017, décidé de mettre un terme à la convention.

Par deux délibérations du 25 mars 2021, le conseil municipal de la commune de Cabestany a retiré la délibération précitée et a pris une nouvelle délibération, prononçant le déclassement de ce chemin et

Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 26 juillet 2021, 30 juin et 23 septembre 2022, l'indivision A, représentée par Me Aubret, demande au tribunal

D C, représentés par Me Hallouet, demandent au juge des référés de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la délibération du 12 mai 2025 par

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 mai 2021 et 7 octobre 2021, la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise, représentée par la société civile professionnelle Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d

B..., représenté par la Selarl Aurea Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2025 du maire de la commune de Montarnaud portant résiliation d’une convention d’occupation du

Peu après, par une délibération du 24 septembre 2019, le conseil municipal de la commune d’Agde a voté le retrait de la délibération du 28 juin 2016 précité.

Au cours de l'audience publique tenue le 25 octobre 2023 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Me Letort a lu son rapport.

En outre, les limites de l’assiette de la voie en litige correspondent au plan annexé à la délibération du 30 octobre 2010.

C... a formé un recours gracieux à l’encontre de la délibération du 4 juillet 2023 révélée par la transmission précitée du 6 juillet 2023.

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 août 2024 et le 23 septembre 2025, la commune de Balaruc-le-vieux, représentée par Arcames Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération

C... a formé un recours gracieux à l’encontre de la délibération du 4 juillet 2023 révélée par la transmission précitée du 6 juillet 2023.

C B et Mme A B, représentés par Me Aubret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 16 octobre 2019 par laquelle le conseil municipal de Laragne-Montéglin a approuvé la révision générale

Vu : - la délibération n° 2022-06-28 du 28 juin 2022 du conseil de territoire de l'établissement public territorial " Grand-Orly-Seine-Bièvre "; - les autres pièces du dossier.

En l'espèce, les éléments apportés par Mme A tendent à convaincre de l'existence d'une section de commune dans la mesure où une délibération du conseil municipal a, le 24 mars 1988, précisé son revenu