Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hogedez ; - les observations de Me Badèche pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juillet 2021 et 2 novembre 2022, la société civile immobilière Saint Jean des Vignes, représentée par la SAS Baroche et Associés

B A, représenté par la SAS Baroche et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions d'imposition en date du 22 décembre 2017 et du 21 février 2018 ; 2°) de prononcer la décharge des

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière. Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2025, M. A...

C..., représenté par Me Badeche, demande au tribunal : d’annuler, d’une part, la décision de l’autorité consulaire française à Annaba (Algérie) du 5 novembre 2023 refusant de délivrer à l’enfant D...

A..., représenté par Me Badeche, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de le mettre à

B A, représenté par Me Badeche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2022 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle sud du conseil national des activités privées

B..., représenté par Me Badeche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

d'une part, que le site est cependant concerné par les continuités écologiques des milieux aquatiques et humides en raison de la proximité de la Moselle et de ses affluents, dont le ruisseau de la Barche

Les quelques photographies produites ainsi que les factures établies pour le client " MEM NGASSI F Babiche Yves " ne permettent par ailleurs pas d'établir que M.

B..., représentée par Me Badeche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter

(commune de Montastruc-de-Salies), la Noue en aval de sa confluence avec le ruisseau de l'Arribasse (commune de Saint-Elix-Séglan), et les plans d'eau de Montréjeau, de Barbazan, de Cierp-Gaud, de Badech

(commune de Montastruc-de-Salies), la Noue en aval de sa confluence avec le ruisseau de l'Arribasse (commune de Saint-Elix-Séglan), et les plans d'eau de Montréjeau, de Barbazan, de Cierp-Gaud, de Badech

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 mai et 20 août 2022, Mme D A épouse B, représentée par Me Ballocchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25

Il résulte de l’instruction que la société civile immobilière (SCI) Valferrus Babache a été imposée à la taxe foncière sur les propriétés bâties et aux taxes annexes au titre des années 2019 et 2021 à

Il résulte de l’instruction que la société civile immobilière (SCI) Valferrus Babache a été imposée à la taxe foncière sur les propriétés bâties et aux taxes annexes au titre des années 2019 et 2021 à

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Badeche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet

B A C, représenté par Me Badeche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Badèche, représentant le requérant.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Badèche, représentant le requérant.