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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2507949_20251118
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 10 juillet 2025, enregistrée au greffe du tribunal le 8 août 2025, la présidente du pôle social du tribunal judiciaire d’Arras a transmis la requête
3ème Chambre
DTA_2202469_20241127
27 novembre 2024
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
DTA_2204260_20241106
6 novembre 2024
Si l'administration, dans son mémoire en défense, fait également valoir qu'en 2016 et en 2020, deux personnes ont déposé plainte à l'encontre de M.
DTA_2207981_20250129
29 janvier 2025
Il résulte de l'instruction que la demande de Mme B a été reçue par l'administration le 22 juin 2022.
DTA_2307564_20251029
29 octobre 2025
C... soutient, sans être contredit, qu’il n’a jamais fait l’objet de poursuites judiciaires, a fortiori au titre d’un comportement violent ou dangereux.
DTA_2301470_20241127
Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2024. La rapporteure, Signé M.
DTA_2303382_20251126
26 novembre 2025
Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2025.
DTA_2307565_20251029
Enfin, ce dernier soutient, sans être contredit, qu’il n’a jamais fait l’objet de poursuites judiciaires, a fortiori au titre d’un comportement violent ou dangereux.
DTA_2302428_20260415
15 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme B... a été nommée adjointe administrative stagiaire à compter du 1er décembre 2020 et affectée au tribunal judiciaire du Lille.
DTA_2302492_20260415
Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère, - Mme Collin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026.
ORTA_2507180_20250912
12 septembre 2025
Dans un souci de bonne administration de la justice, le président de ce tribunal ou le magistrat désigné peut transmettre par ordonnance le dossier au tribunal dans le ressort duquel se trouve le lieu
DTA_2412942_20250716
16 juillet 2025
Elle est ainsi suffisamment motivée pour l'application des dispositions des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration.
Chambre 1
DTA_2403501_20250422
22 avril 2025
et les articles R. 423-1, R. 600-2 du code de l'urbanisme ne permettent pas à l'administration de retirer une décision lorsque le juge judiciaire est intervenu postérieurement pour annuler l'habilitation
DTA_2306199_20250129
Il y a donc lieu de procéder à la substitution de base légale demandée par l'administration dans son mémoire en défense. 11.
DTA_2307561_20251029
Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 octobre 2025.
DTA_2408839_20250326
26 mars 2025
Elles sont ainsi suffisamment motivées pour l'application des dispositions des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration.
DTA_2301547_20250604
4 juin 2025
Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. Le rapporteur, Signé J.
DTA_2406978_20250514
14 mai 2025
Baillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2410000_20250917
17 septembre 2025
Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2025.
DTA_2502848_20260415
attestations et photographies qu’il a noué des relations d’une particulière intensité avec une ressortissante française ainsi que sa famille, et que, par un jugement du 12 mars 2024, le tribunal judiciaire
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