Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée, - les observations de Me Bayou, représentant M. B....

A..., représentée par Me Bayou, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement, assortie des

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée, - les observations de Me Bayou, représentant M.

A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 29 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Elle soutient que : - la qualification de son bulletin comme nul résulte d’une faute de l’administration - son droit de vote et son choix ont été bafoués. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la requête, enregistrée sous le n° 2505213 par laquelle l'ASL Le Clos des Baous demande l'annulation de la décision susmentionnée. La présidente du tribunal a désigné M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée, - les observations de Me Bayou, représentant M. B....

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2025, la société les compagnons du Barroux, représentée par Me Mary, demande au tribunal : 1°) sur le fondement de l'article

tribunal d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la sous-directrice des visas sur le recours formé contre la décision du 19 décembre 2024 par laquelle l’autorité consulaire française à Bakou

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée, - les observations de Me Bayou, représentant M. B....

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée, - les observations de Me Bayou, représentant Mme B....

Par une requête enregistrée le 10 septembre 2023 sous le n° 2304988, et des pièces complémentaires, enregistrées le 26 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler

C B, représenté par la SELARL FB Avocat, pris en la personne de Me Babou Fatou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du recours hiérarchique contre la décision de rejet

A..., représenté par Me Bayou, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui attribuer un

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Bayou, demande au tribunal : 1°) de condamner le préfet de la Seine-Saint-Denis à lui verser la

Il fait valoir que son état de santé est consolidé avec séquelles et que son état de santé n'est donc pas revenu à l'état antérieur, qu'il se sent négligé et bafoué et que de nombreux manquements ont été

ait entendu opposer à l'intéressée l'insuffisance de ses démarches, il ressort des pièces du dossier que son conseil a adressé deux courriers, le premier à destination de l'officier d'Etat civil de Bakou

A B, représenté par Me Agaev, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre aux autorités consulaires françaises à Bakou (Azerbaïdjan

A..., représentée par Me Bayou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l’État

B..., représentée par Me Bayou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l’État